En Wallonie, la réglementation PEB s'applique à l'ensemble des bâtiments[1] faisant l'objet de travaux, sauf exceptions (cf. 2.3) explicitement visées par le Décret.
Depuis le 1er mai 2015, les exigences PEB (cf. 6) sont applicables pour tout type de travaux, qu'ils soient soumis à permis[2] ou non lors de :
la construction ou de la reconstruction d'une unité PEB ;
la réalisation d'une rénovation importante ;
la réalisation d'une rénovation simple ;
le changement de destination ;
lors de l'installation, du remplacement ou de la modernisation de système.
[1] Par bâtiment, on entend toute construction dotée d'un toit et de parois dans laquelle de l'énergie est utilisée pour réguler le climat intérieur.
[2] Par permis, on entend :
- le permis d'urbanisme (dispensé ou non du concours d'un architecte) ;
- le permis unique ;
- le permis intégré.
NB : L'Art. R.IV.1-1 du CODT (cf. http://spw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/index.php/juridique/codt ) dresse la liste des actes et travaux dispensés de permis sous forme de tableau.