In den Werbungen zum VERKAUF oder zur VERMIETUNG müssen die EEG-Indikatoren des EEG-Zertifikats VERMERKT sein.
Das EEG-Zertifikat muss den Käuferkandidaten oder Mieterkandidaten VOR Vertragsunterzeichnung mitgeteilt werden. Im Vertrag muss die Einhaltung dieser Formalität vermerkt sein.
Die Vermerke die in den Werbungen zu integrieren sind, sind Auszüge aus dem EEG-Zertifikat:
Konkrett :
1. Die zu integrierenden Informationen variieren je nach Art der Werbung . Die Vermerke sowie deren Form (Text/Grafik), sind in der untensstehenden Tabelle für jede Werbemöglichkeit festgelegt.
2.Die Vermerke im Textformat werden wie folgt gehandhabt :
Für den einmaligen Kode (Identifizierungsnummer des EEG-Zertifikats) : "EEG Nr. 201501011235678 "
Für den gesamten primären Energieverbrauch : " E totale : 12345 kWh/Jahr "
Für den spezifischen primären Energieverbrauch : " E spec : 123 kWh/m².Jahr "
Für die Energieklasse (oder "Label ") : " EEG : C " (oder " EEG : von G bis A++ " für eine Einheitsgroupe)
3. Die grafischen Formate der Vermerke finden mit Hilfe der von der Verwaltung zur Verfügung gestellten Unterlagen statt. (cf. infra, detaillierte Tabelle für jede Werbeart)
4. Die Vermerke im Text & Grafikformat respektieren die Regeln (Vorstellung, Standort, Farbe und Größe)die in den detaillierten Tabellen festgelegt sind.
Anzeigen (Zeitungen, Magazine, usw.) nur im Textformat
| einzufügende Vermerke | Energetische Klasse und einmaligen Kode |
| Vorstellung | In der Hauptschriftart der Anzeige |
| Ort | Dans la section de l'annonce propre aux aspects énergétiques du bien A défaut, dans la section comprenant les caractéristiques techniques du bien (dimensions, chauffage, ...) A titre subsidiaire, dans le corps du texte contenant la description générale du bien |
| Farbe | Couleur utilisée pour la description du bien |
| minimale Größe | Taille de caractère utilisée pour la description du bien |
Beispiele :
Annonces (journaux, magazines, etc.) avec visuels
| Mentions à intégrer | Classe énergétique | Code unique |
| Présentation | Sous la forme graphique mise à disposition par l'administration | Police de caractère prinicipale de l'annonce |
| Emplacement | Mise en évidence dans l'annonce, à proximité immédiate du prix A défaut, à proximité immédiate de la description du bien A titre subsidiaire, incrustée dans la représentation graphique ou photographique du bien | Dans la section de l'annonce propre aux aspects énergétiques du bien A défaut, dans la section comprenant les caractéristiques techniques du bien (dimensions, chauffage, ...) A titre subsidiaire, dans le corps du texte contenant la description générale du bien |
| Couleur | Couleur de la forme graphique mise à disposition par l'administration | Couleur utilisée pour la description du bien |
| Taille minimale | Taille de la hauteur de ligne de l'adresse ou du prix du bien A défaut, taille de la hauteur de ligne de la description du bien Hauteur minimale : 4mm | Taille de caractère utilisée pour la description du bien |
Affiches au format texte uniquement
| Mentions à intégrer | Classe énergétique et code unique |
| Présentation | Police de caractère (ou écriture) principale de l'annonce |
| Emplacement | Dans la section de l'annonce propre aux aspects énergétiques du bien A défaut, dans la section comprenant les caractéristiques techniques du bien (dimensions, chauffage, ...) A titre subsidiaire, dans le corps du texte contenant la description générale du bien |
| Couleur | Couleur utilisée pour la description du bien |
| Taille minimale | Taille de caractère utilisée pour la description du bien |
| Mentions à intégrer | Classe énergétique | Code unique |
| Présentation | Sous la forme graphique mise à disposition par l'administration | Police de caractère prinicipale de l'annonce |
| Emplacement | Mise en évidence dans l'annonce, à proximité immédiate du prix A défaut, à proximité immédiate de la description du bien A titre subsidiaire, incrustée dans la représentation graphique ou photographique du bien | Dans la section de l'annonce propre aux aspects énergétiques du bien A défaut, dans la section comprenant les caractéristiques techniques du bien (dimensions, chauffage, ...) A titre subsidiaire, dans le corps du texte contenant la description générale du bien |
| Couleur | Couleur de la forme graphique mise à disposition par l'administration | Couleur utilisée pour la description du bien |
| Taille minimale | Taille de la hauteur de ligne de l'adresse ou du prix du bien A défaut, taille de la hauteur de ligne de la description du bien Hauteur minimale : 8mm | Taille de caractère utilisée pour la description du bien |
Exemple :
Listings de biens immobiliers au format texte uniquement
| Mention à intégrer | Classe énergétique |
| Présentation | Police de caractère principale de l'annonce |
| Emplacement | Dans une section ou colonne spécifique, selon la même présentation que les autres détails du bien |
| Couleur | Couleur utilisée pour le listing et les autres détails du bien |
| Taille minimale | Taille de caractère utilisée pour les autres détails du bien |
Exemple :
Listings de biens immobiliers avec visuels
| Mentions à intégrer | Classe énergétique | Code unique |
| Présentation | Sous la forme graphique mise à disposition par l'administration | Police de caractère principale de l'annonce |
| Emplacement | Mise en évidence dans le listing, à proximité immédiate du prix A défaut, à proximité immédiate de la description générale du bien A titre subsidiaire, incrustée dans la représentation graphique ou photographique du bien | Dans la section de l'annonce propre aux aspects énergétiques du bien A défaut, dans la section comprenant les caractéristiques techniques de l'unité (dimensions, chauffage, ...) A titre subsidiaire, dans le corps du texte contenant la description générale du bien. |
| Couleur | Couleur de la forme graphique mise à disposition par l'administration | Couleur utilisée pour le listing et les autres détails du bien |
| Taille minimale | Taille de la hauteur de ligne de l'adresse ou du prix de l'unité A défaut, taille de la hauteur de ligne de la description du bien Hauteur minimale : 4mm | Taille de caractère utilisée pour les autres détails du bien |
S'applique aux brochures et dépliants contenant des informations détaillées relatives à un bâtiment, un lot d'unités ou un immeuble à appartements
Si le support vise plusieurs unités non comprises dans un lot, VOIR Annonces
| Mentions à intégrer | Classe énergétique | Code unique Consommation spécifique d'énergie primaire (kWh/m².an) Consommation théorique totale d'énergie primaire (kWh/an) |
| Présentation | Sous la forme graphique mise à disposition par l'administration | Police de caractère principale de l'annonce |
| Emplacement | Mise en évidence dans la première page de la brochure ou du dépliant, à proximité immédiate du prix A défaut, à proximité immédiate de la description du bien A titre subsidiaire, incrustée dans la représentation graphique ou photographique du bien | Dans la section de l'annonce propre aux aspects énergétiques du bien A défaut, dans la section comprenant les caractéristiques techniques du bien (dimensions, chauffage, ...) A titre subsidiaire, dans le corps du texte contenant la description générale du bien |
| Couleur | Couleur de la forme graphique mise à disposition par l'administration | Couleur utilisée pour la description du bien |
| Taille minimale | Taille de la hauteur de ligne de l'adresse ou du prix A défaut, taille de la hauteur de ligne de la description du bien Hauteur minimale : 4mm | Taille de caractère utilisée pour la description du bien |
Exemple :
Internet & applications mobiles - pages d'index
| Mention à intégrer | Classe énergétique |
| Présentation | Sous la forme graphique mise à disposition par l'administration |
| Emplacement | Mise en évidence dans l'annonce, à proximité immédiate du prix A défaut, dans le corps du texte contenant la description générale du bien A titre subsidiaire, incrustée dans ou à proximité immédiate de la représentation graphique ou photographique du bien |
| Couleur | Couleur de la forme graphique mise à disposition par l'administration |
| Taille minimale | Taille de la hauteur de ligne de l'adresse ou du prix du bien A défaut, taille de la hauteur de ligne de la description du bien Hauteur minimale : 20 pixels |
Exemples :
Internet & applications mobiles - pages détaillées
| Mentions à intégrer | Classe énergétique | Code unique Consommation spécifique d'énergie primaire (kWh/m².an) Consommation théorique totale d'énergie primaire (kWh/an) |
| Présentation | Sous la forme graphique mise à disposition par l'administration | Police de caractère principale de l'annonce |
| Emplacement | Mis en évidence dans l'annonce, à proximité immédiate du prix A défaut, à proximité immédiate de la de la description du bien A titre subsidiaire, incrustée dans la représentation graphique ou photographique du bien | Dans une section propre aux aspects énergétiques A défaut, à proximité immédiate de la description du bien |
| Couleur | Couleur de la forme graphique mise à disposition par l'administration | Couleur utilisée pour la description du bien |
| Taille minimale | Taille de la hauteur de ligne de l'adresse ou du prix de l'unité A défaut, taille de la hauteur de ligne de la description du bien Hauteur minimale : 20 pixels | Taille de caractère utilisée pour la description du bien |
Exemples :
| Mentions à intégrer | Classe énergétique | Code unique Consommation spécifique d'énergie primaire (kWh/m².an) Consommation théorique totale d'énergie primaire (kWh/an) |
| Présentation | Sous la forme graphique mise à disposition par l'administration | Police de caractère principale de l'annonce |
| Emplacement | Mis en évidence dans la première page du support, à proximité immédiate du prix A défaut, à proximité immédiate de la description du bien A titre subsidiaire, incrustée dans la représentation graphique ou photographique du bien | Dans une section propre aux aspects énergétiques A défaut, à proximité immédiate de la description du bien |
| Couleur | Couleur de la forme graphique mise à disposition par l'administration | Couleur utilisée pour la description du bien |
| Taille minimale | Taille de la hauteur de ligne de l'adresse ou du prix A défaut, taille de la hauteur de ligne de la description du bien Hauteur minimale : 4 mm ou 20 pixels pour les supports diffusés de manière électronique | Taille de caractère utilisée pour la description du bien |
Exemple :
| Mentions à intégrer | Classe énergétique | Code unique Consommation spécifique d'énergie primaire (kWh/m².an) Consommation théorique totale d'énergie primaire (kWh/an) |
| Présentation | Sous la forme graphique mise à disposition par l'administration | Police de caractère principale de l'annonce |
| Emplacement | Mis en évidence dans la publicité, suffisamment longtemps pour être lisible | A proximité de la mention graphique de la classe énergétique, suffisamment longtemps pour être lisible |
| Couleur | Couleur de la forme graphique mise à disposition par l'administration | Couleur utilisée pour les autres informations écrites apparaissant à l'écran. A défaut, dans une couleur permettant à la mention du code unique d'être lisible |
| Taille minimale | Taille des autres détails du bien affichés à l'écran au même moment | Taille des autres détails du bien affichés à l'écran au même moment |
Les publicités exclusivement audio, diffusées à la radio, à la télévision ou par internet mentionnent oralement la classe énergétique de l'unité PEB faisant l'objet de l'annonce.