Le SOLAR-ERA.NET implique 15 organismes financeurs nationaux ou régionaux. Le budget total disponible est de 22 millions d'euros, en ce compris le cofinancement européen. La Wallonie participe à hauteur de 500.000€.
Cet appel SOLAR-ERA.NET concerne le soutien à la R&I en développement de solutions innovantes en énergie solaire.
1. Le calendrier
- Ouverture de l'appel : 4 juin 2018
- Webinar : 21 juin 2018
- Soumission des prépropositions : 2 octobre 2018, 16h00 CET
- Communication sur les prépropositions sélectionnées pour passer en proposition finale : 10 décembre 2018
- Remise de la proposition finale (deadline) : 25 février 2019, 16h00 CET
- Remise des décisions de financement (deadline) : fin mai 2019
- Démarrage des projets environ en septembre 2019
Il s'agit d'un appel en deux étapes. Les informations détaillées sont disponibles dans le document "Guidelines for users" (PDF-974 ko) et sur le site solar-era.net.
Les partenaires devront être issus de deux pays différents au minimum.
Tous les schémas de projets et toutes les propositions devront être soumis dans le système central de l'appel ou Système de Soumission Electronique (ESS).
Les partenaires wallons doivent en outre remettre leur préprojet à la DGO4 dès que possible et avant de la soumettre à l‘ERA-Net pour notamment vérifier l'éligibilité.
Les partenaires wallons doivent remettre un formulaire SPW-DGO4 dans les 5 jours suivant la deadline de l'appel, ce sera le 1er mars 2019.
2. Contenu de l'appel
L'appel vise la recherche de solutions permettant de répondre aux objectifs stratégiques du Strategic Energy Technology Plan (SET-Plan) pour le PV et CSP.
Les thématiques suivantes sont éligibles pour les partenaires wallons:
A) Technologies industrielles PV avancées
B) Technologies PV émergentes
C) PV intégré aux bâtiments et infrastructures
D) Gestion et diagnostique des installations PV
E) Solaire thermique concentré (CSP) bas coût et technologies de nouvelle génération
Pour le PV, les objectifs globaux concernent la reconstruction du leadership technologique européen dans le secteur via des technologies PV de haute performance et leur intégration dans le système énergétique européen; via la diminution rapide du coût (Levelized cot of electricité) du PV et de permettre de façon durable la compétitivité du marché de l'électricité partout en Europe.
Pour le CSP, l'ambition concerne la réduction des coûts et la contributuon à démontrer des unités CSP/STE de nouvelle génération.
Les thèmes éligibles et les exigences régionales sont détaillés dans les guidelines (p. 11 et p.17 à 39).
4. Aide aux proposants
Le NCP Wallonie peut vous aider au montage de projets de recherche européens.
Les projets doivent obligatoirement présenter une préproposition.
Les proposants doivent demander support et conseil auprès de leurs agences de financement respectives, afin d'assurer la correspondance de leurs projets avec toutes les exigences régionales/nationales.
5. Critères d'évaluation
Outre l'obligation de respecter les règlements nationaux/régionaux, chaque projet sera évalué par les experts internationaux selon trois critères. Ces critères sont détaillés dans les guidelines (p.14).
- l'excellence (clareté, crédibilité, ambition)
- l'impact (contribution aux objectifs stratégiques, nouvelles connaissances pour l'industrie, marché, compétitivité des entreprises européennes et des solutions pour le marché électrique solaire, diffusion, dissémination, prise en compte des impacts environnementaux et sociaux importants)
- la qualité et l'efficacité de l'implémentation (plan de travail, solidité du consortium et de son management, complémentarité des partenaires, valeur ajoutée du travail au niveau transnational)
6. Evaluation
L'évaluation porte sur un volet d'analyse du respect des règles régionales/nationales. Les projets inéligibles ne passent pas dans les deux phases suivantes. L‘évaluation est menée aussi par des experts indépendants. Les experts indépendants établissent une liste de classement des propositions finales.
7. Règles wallonnes
Outre la sélection selon les critères de l'appel Solar-ERA.Net, les partenaires wallons doivent respecter les règles de financement du Décret du 3 juillet 2008 modifié(
Guide des dépenses éligibles (PDF-1413 ko)). Le taux de financement dépend du type de partenaire et du TRL de la recherche. Il est repris en annexe.
Les partenaires wallons doivent aussi remettre au Département de l'Énergie et du Bâtiment Durable leur schéma de projet le plus tôt possible et avant la remise à l'ERA-Net (2 octobre 2018).
Les particularités wallonnes sont les suivantes:
- peuvent être financés les petites, moyennes et grandes entreprises ainsi que les unités universitaires, les unités de hautes écoles, les centres de recherche agréés et les organismes publics de recherche;
- le consortium doit comprendre au moins un partenaire industriel (petite, moyenne ou grande entreprise ) possédant un siège d'exploitation et des bureaux opérationnels en Wallonie;
- les participants wallons s'engagent à fournir les moyens financiers, matériels et en personnel nécessaires à la réalisation du projet;
- le projet doit contribuer à l'économie régionale wallonne;
- le taux de financement est détaillé dans le tableau en annexe, reprenant les taux de financements applicables aux programmes internationaux;
- toutes les informations nécessaires à l'évaluation doivent être rendues disponibles;
- toute proposition complète (full proposal ) soumise à un appel ERA-Net par des partenaires wallons devra être complétée par un formulaire en ligne de demande de financement auprès du Département de l'Energie et du Bâtiment durable sous peine d'être déclarée non éligible. Le formulaire devra être soumis en ligne pour le 1er mars 2019 à 16:00 (heure de Bruxelles) au plus tard;
- si parmi les partenaires wallons, des entreprises sont associées à des organismes de recherche, la somme du budget éligible des entreprises wallonnes doit être au minimum de 40 % du budget éligible de l'ensemble des partenaires wallons (entreprises et organismes de recherche). Bien sûr, ce budget éligible sera partiellement financé au taux défini en fonction du type de partenaire (voir
ici (XLSX-13 ko)).
- le(s) partenaires(s) industriel(s) wallon(s) doi(ven)t avoir une situation financière saine;
les participants wallons doivent posséder un siège d'exploitation en Région wallonne;
le projet ne peut pas avoir déjà fait l'objet d'un financement public;
le budget pour les participants wallons doit suivre la structuration budgétaire du SPW | Recherche
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