Réglementation PEB du 01/06/2012 au 31/12/2013

Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments

Principes généraux – Définitions – Objectifs

Méthode de calcul & Exigences PEB

Certification PEB

CWATUPE - Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme du Patrimoine et de l'Energie, articles 237/1 à 237/39

(insérés par le Décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments)

Transposition de la Directive

Définitions, Principes généraux concernant :

• la Méthode de calcul & les Exigences PEB

• la Certification PEB

• les Procédures PEB, les Agréments et les Sanctions

CWATUPE - Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme du Patrimoine et de l'Energie, articles 530 à 668

(insérés par l'Arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments)

Exécution du décret-cadre

Détermination de :

articles 530 à 549

(note : AGW du 17/04/2008 et ses annexes tels que modifiés par l'Arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2012 modifiant, en ce qui concerne la performance énergétique des bâtiments, le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie)

• la Méthode de calcul & les Exigences PEB :

Annexe 1 (PDF-557 ko) – Méthode PER (méthode de calcul pour les logements)

Annexe 2 (PDF-460 ko) – Méthode BSE (méthode de calcul bureaux, services, enseignement)

Annexe 3 (PDF-19 ko), tableau 1 – Valeurs U/R à respecter (isolation des parois)

Annexe 4 (PDF-935 ko) – Calcul des nœuds constructifs (« ponts thermiques »)

Annexe 5 (PDF-15 ko) – Ventilation (résidentiel)

Annexe 6 (PDF-60 ko) – Ventilation (non résidentiel)

Annexe 7 (PDF-1875 ko) – Calcul des pertes par transmission

articles 550 à 558

(AGW du 17/04/2008)

• les Agréments (responsable PEB, auteur d'étude de faisabilité)

articles 559 à 564

(AGW du 17/04/2008)

• les Sanctions :

Annexe 8 (PDF-23 ko) – Calcul des amendes administratives

articles 565 à 576

(insérés par l'Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2009 relatif aux actes et travaux visés à l'article 84, §2, alinéa 2, du CWATUPE, à la composition des demandes de permis d'urbanisme et à la procédure applicable en matière de performance énergétique des bâtiments)

• les Procédures PEB

articles 605 à 611

(insérés par l'Arrêté du Gouvernement wallon du 25 août 2011 relatif à la certification des bâtiments neufs)

• la Certification PEB des bâtiments neufs