Quid des certificats verts et du partage d'énergie?

24/03/2023

La participation à un partage d'énergie au sein d'un même bâtiment ou d'une communauté d'énergie ne modifie pas le droit de percevoir des certificats verts. La réglementation relative à l'octroi de certificats verts s'applique indépendamment du fait que les installations de production concernées fassent partie d'un partage d'énergie ou non.

Les flux d'énergie partagés sont par ailleurs soumis à l'obligation de restituer un quota de certificats verts. Les participants à un partage d'énergie au sein d'un même bâtiment ou au sein d'une communautés d'énergie doivent donc également remettre des certificats verts à l'administration.