Depuis le 1er mai 2016, des exigences s'appliquent aux SYSTÈMES (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, ventilation).
Ces exigences s'appliquent indépendamment d'une éventuelle procédure PEB de construction ou rénovation (voir exigences PEB) d'un bâtiment soumise à permis d'urbanisme.
Ci-dessous, une synthèse des exigences systèmes applicables ( annexe C4 (PDF-1013 ko) de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2016). Demandez conseil à votre installateur !
(1) Il s'agit des points 1.6.2.3, 1.6.2.4, 2.3.2.2 et 2.3.2.3 de l' annexe C4 (PDF-1013 ko).
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