1. Exigences PEB
Pour rappel, les exigences PEB en vigueur depuis le 1 er janvier 2017 constituent une étape en vue d'atteindre, à partir du 1 er janvier 2021, le standard NZEB (Nearly zero energy building) ou Q-ZEN (bâtiment dont la consommation d'énergie est quasi nulle ou Quasi Zéro Energie). Voir ci-dessous
Depuis le 1er janvier 2019, les autorités publiques doivent montrer l'exemple en atteignant le standard NZEB (Nearly zero energy building) ou Q-ZEN (bâtiment dont la consommation est quasi nulle ou Quasi Zéro Energie). Sont visés les bâtiments à construire*, lorsque la personne qui occupera le bâtiment et pour le compte de laquelle les travaux sont effectués est une autorité publique.
Les exigences PEB pour les bâtiments publics ont donc été renforcées. Plus d'information à cette page : Exigences PEB à partir du 1er janvier 2019 - bâtiments publics
2. Exigences SYSTÈMES
Pour rappel, des exigences (rendement, calorifugeage, comptage énergétique, etc.) s'appliquent également, depuis le 1 er mai 2016, aux systèmes (chauffage & eau chaude sanitaire, climatisation, ventilation) installés, remplacés ou modernisés. Ces exigences s'appliquent principalement aux bâtiments existants ; certaines d'entre elles (comptage énergétique) s'appliquent également aux bâtiments à construire. Voir ci-dessous
Voir le détail des textes réglementaires & annexes techniques |
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1. Exigences PEB
1.1. Procédure selon la nature des travaux
Le tableau ci-dessous détermine, pour chaque nature des travaux référencée, une des deux procédures PEB à respecter :
* BDD = base de données de l'administration
(1) Cas particuliers.
La rénovation simple ou importante d'un bâtiment industriel n'est soumise à aucune exigence PEB.
Tout bâtiment industriel , initialement chauffé ou non chauffé pour les besoins de l'homme, qui, par changement de destination, acquiert une destination de logement individuel, de bureaux et de services ou d'enseignement, est soumis aux mêmes exigences que le changement de destination - non chauffé > chauffé (niveau K, valeur U et ventilation).
Bâtiments assimilés :
Travaux de reconstruction ou d'extension qui consistent à :
créer un volume protégé supérieur à 800 m³
doubler le volume protégé existant
- remplacer les installations ET 75% de l'enveloppe
Rénovations simples : Actes ou travaux de transformation autres que des travaux de rénovation importants, qui sont de nature à influencer la performance énergétique du bâtiment
Rénovations importantes : Bâtiments faisant l'objet de travaux de rénovation importants, c'est-à-dire : lorsqu'il fait l'objet de travaux portant sur au moins 1/4 de son enveloppe.
Bâtiments changeant de destination : Sont soumis aux exigences de changement destination les bâtiments ou parties de bâtiments qui, par changement d'affectation, acquièrent une nouvelle destination, lorsque, contrairement à la situation antérieure, de l'énergie est consommée pour les besoins des personnes
Une étude de faisabilité technique, environnementale et économique est requise pour tout bâtiment neuf et assimilé. Pour les bâtiments avec une SUT < 1000 m2 : le responsable PEB peut réaliser l'étude de faisabilité.
1.2. Tableau des exigences d'application en fonction de la nature des travaux
« unités PER » : les unités destinées au logement individuel (méthode de calcul PER – Annexe A1)
« unités PEN » : toutes les unités non résidentielles (sauf industries), ainsi que les unités destinées au logement collectif (méthode de calcul PEN – Annexe A3)
« bâtiments publics »: depuis le 1er janvier 2019, les autorités publiques doivent montrer l'exemple en atteignant le standard Q-ZEN (pour bâtiment Quasi Zéro ENergie). Sont visés les bâtiments à construire, lorsque la personne qui occupera le bâtiment et pour le compte de laquelle les travaux sont effectués est une autorité publique. Pour plus d'informations : Exigences PEB à partir du 1er janvier 2019 - bâtiments publics
Attention : depuis le 1er mai 2016, des exigences s'appliquent aux systèmes installés, rénovés, remplacés (voy. infra), indépendamment des travaux ci-dessous :
(1) Exigences renforcées pour certaines parois - cf. tableau des valeurs U ci-dessous
(2) La performance de l'unité PEN est calculée au prorata des exigences (90/65) propres à chacune des parties fonctionnelles – cf. ci-dessous
(3) Selon l'annexe C2 ou C3, les exigences doivent être respectées pour les amenées et les extractions d'air dans les nouveaux locaux, et uniquement les amenées d'air dans les locaux existants lorsque les châssis de porte ou fenêtre sont remplacés.
(4) Cas particuliers.
La rénovation simple ou importante d'un bâtiment industriel n'est soumise à aucune exigence PEB.
Tout bâtiment industriel , initialement chauffé ou non chauffé pour les besoins de l'homme, qui, par changement de destination, acquiert une destination de logement individuel, de bureaux et de services ou d'enseignement, est soumis aux mêmes exigences que le changement de destination - non chauffé > chauffé (niveau K, valeur U et ventilation).
1.2.1. Exigences et méthode de calcul pour les unités PEN :
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| E W | l'exigence de niveau E W pour l'unité PEN, (-) ; | |
| A ch, fct f | la surface totale de plancher chauffée ou climatisée de chaque fonction f, calculée conformément à l'annexe A3 de l'arrêté, en m² ; | |
| E W, fcf f | l'exigence de niveau E W pour chaque fonction f, telle que déterminée dans le tableau, (-) ; | |
| A ch | la surface totale de plancher chauffée ou climatisée de l'unité PEN, calculée conformément à l'annexe A3 de l'arrêté, en m². | |
Il faut faire la sommation sur toutes les fonctions f de l'unité PEN.
Un document expliquant la nouvelle méthode PEN est à votre disposition : ici (PDF-1816 ko)
1.2.2. Tableau des exigences de valeurs U max
Depuis le 1er janvier 2017, les valeurs U ci-dessous sont d'application (annexe C1 de l'arrêté) :
(1) Pour les parois en contact avec le sol, la valeur U tient compte de la résistance thermique du sol et doit être calculé conformément aux spécifications fournies à l'annexe B1 de l'Arrêté.
(2) À l'exception des portes et des fenêtres
(3) Parois opaques (à l'exception des portes et portes de garage) :
entre unités d'habitations distinctes
entre unités d'habitation et espaces communs (cage d'escaliers, hall d'entrée, couloirs,..)
entre unités d'habitation et espaces à affectation non résidentielle
- entre espaces à affectation industrielle et espaces à affectation non industrielle
2. Exigences SYSTÈMES
Depuis le 1er mai 2016, des exigences s'appliquent aux SYSTÈMES (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, ventilation) :
(1) Il s'agit des points 1.6.2.3, 1.6.2.4, 2.3.2.2 et 2.3.2.3 de l'annexe C4.
(2) Assimilation aux bâtiments à construire :
- Reconstruction ou extension : lorsqu'on crée un volume protégé supérieur à 800 m³ ou lorsqu'on double le volume protégé existant
- Autres cas : installations ET 75% de l'enveloppe remplacés