1. Exigences PEB
La méthode de calcul et les exigences précédentes (du 1er mai 2015 au 31 décembre 2015) ne changent pas, à l'exception de la méthode de calcul des unités résidentielles ("Méthode PER 2016"). Voir ci-dessous
2. Exigences SYSTÈMES
Depuis le 1er mai 2016 , des exigences (rendement, calorifugeage, comptage énergétique, etc.) s'appliquent également aux systèmes (chauffage & eau chaude sanitaire, climatisation, ventilation) installés, remplacés ou modernisés. Ces exigences s'appliquent principalement aux bâtiments existants ; certaines d'entre elles (comptage énergétique) s'appliquent également aux bâtiments à construire. Voir ci-dessous
Voir le détail des textes réglementaires & annexes techniques |
|---|
1. Exigences PEB
Procédure selon la nature des travaux
Le tableau ci-dessous détermine pour chaque nature des travaux référencée une des deux procédures PEB à respecter :
* BDD = base de données de l'administration
(1) Cas particuliers.
- La rénovation simple ou importante d'un bâtiment industriel n'est soumise à aucune exigence PEB.
- Tout bâtiment industriel , initialement chauffé ou non chauffé pour les besoins de l'homme, qui, par changement de destination, acquiert une destination de logement individuel, de bureaux et de services ou d'enseignement, est soumis aux mêmes exigences que le changement de destination - non chauffé > chauffé (niveau K, valeur U et ventilation).
Une étude de faisabilité technique, environnementale et économique est requise pour tout bâtiment neuf et assimilé. Pour les bâtiments avec une SUT < 1000 m2 : le responsable PEB peut réaliser l'étude de faisabilité.
Bâtiments assimilés :
Travaux de reconstruction ou d'extension qui consistent à :
créer un volume protégé supérieur à 800 m³
doubler le volume protégé existant
- remplacer les installations ET 75% de l'enveloppe
Rénovations simples : Actes ou travaux de transformation autres que des travaux de rénovation importants, qui sont de nature à influencer la performance énergétique du bâtiment
Rénovations importantes : Bâtiments faisant l'objet de travaux de rénovation importants, c'est-à-dire : lorsqu'il fait l'objet de travaux portant sur au moins 1/4 de son enveloppe.
Bâtiments changeant de destination : Sont soumis aux exigences de changement destination les bâtiments ou parties de bâtiments qui, par changement d'affectation, acquièrent une nouvelle destination, lorsque, contrairement à la situation antérieure, de l'énergie est consommée pour les besoins des personnes ( Art. 19 AGW 15 mai 2014 )
Tableau des exigences d'application en fonction de la nature des travaux
Attention : à partir du 1er mai 2016, des exigences s'appliquent aux systèmes installés, rénovés, remplacés (voir infra ), indépendamment des travaux ci-dessous :
(1) Exigences de ventilation selon l'annexe C2 ou C3 de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 15.05.2014.
(2) Selon l'annexe C2 ou C3, les exigences doivent être respectées pour les amenées et les extractions d'air dans les nouveaux locaux, et uniquement les amenées d'air dans les locaux existants lorsque les châssis de porte ou fenêtre sont remplacés.
(3) Cas particuliers.
- La rénovation simple ou importante d'un bâtiment industriel n'est soumise à aucune exigence PEB.
- Tout bâtiment industriel , initialement chauffé ou non chauffé pour les besoins de l'homme, qui, par changement de destination, acquiert une destination de logement individuel, de bureaux et de services ou d'enseignement, est soumis aux mêmes exigences que le changement de destination - non chauffé > chauffé (niveau K, valeur U et ventilation).
Tableau des exigences de valeurs U max
Depuis le 1er janvier 2014, les valeurs U ci-dessous sont d'application. Elles sont calculées selon l' annexe C1 de l'AGW du 15 mai 2014.
2. Exigences SYSTÈMES
A partir du 1er mai 2016, des exigences s'appliquent aux SYSTÈMES (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, ventilation) :
(1) Il s'agit des points 1.6.2.3, 1.6.2.4, 2.3.2.2 et 2.3.2.3 de l' annexe C4 (PDF-1013 ko) .