Un acteur des réseaux d'énergie thermique qui souhaite exercer une activité de gestionnaire du réseau (opérateur de réseau d'énergie thermique) ou de fournisseur d'énergie thermique doit préalablement obtenir une licence auprès de l'administration représentée par le SPW Energie. Les licences des opérateurs de réseaux et des fournisseurs d'énergie thermique permettent également de centraliser les informations des utilisateurs des réseaux d'énergie thermique et de les rendre accessibles à chacun via la publication d'un annuaire.
La demande de licence consiste à apporter les preuves d'honorabilité, de compétences techniques, le cas échéant, de capacités financières, etc. permettant de prévoir une activité correcte. Ces preuves sont des pièces justificatives à joindre à l'aide du formulaire dédié.
Une licence étant associée à un réseau, le réseau doit, préalablement à la demande de licence, être renseigné auprès de l'administration qui communique en retour un identifiant unique pour ce réseau.
Cette démarche est réalisée à l'aide du formulaire de rapportage et consiste à soumettre un rapportage initial.
Une licence est associée à un réseau d'énergie thermique. Si vous exercez une activité sur plusieurs réseaux, vous devrez réaliser à nouveau votre demande de licence. Si vos informations et les statuts de votre entreprise n'ont pas changé depuis votre dernière demande, il vous sera possible de réaliser une demande de licence simplifiée. Celle-ci consiste à renseigner votre souhait d'exercer une activité sur le réseau d'intérêt, sans besoin de présenter l'ensemble des justificatifs.
Acteurs des réseaux d'énergie thermique, participant à un réseau d'énergie thermique, opérateur de réseau d'énergie thermique, fournisseur d'énergie thermique
Pour faire une demande de licence, il est nécessaire de vérifier au préalable que le réseau d'énergie thermique sur lequel vous souhaitez développer une activité (ou régulariser votre activité dans le cas de réseaux antérieurs à la législation) est connu auprès de l'administration. Si c'est le cas, le réseau possède un identifiant unique. Renseignez-vous auprès des autres acteurs du réseau (opérateurs) ou auprès de l'administration au besoin.
Si ce réseau n'a jamais été référencé auprès de l'administration, il est nécessaire qu'un opérateur actif sur celui-ci communique une description de ce réseau à l'aide du formulaire de rapportage en spécifiant que l'objet de la demande est un rapportage initial.
Après vérification, l'administration associera un identifiant unique au réseau qui sera communiqué en réponse au formulaire.
Votre demande de licence doit être effectuée via le formulaire dédié,
Dans ce formulaire, l'identifiant du réseau vous sera demandé. Il est le lien entre votre activité et le réseau.
En cas de soucis de fonctionnement d'un formulaire, nous vous invitons à consulter le manuel utilisateur accessible à partir du bouton « Centre d'aide » situé en bas à droite du site monespace.wallonie.be
Vous pouvez également contacter le Helpdesk :
Par téléphone au 078 79 01 02
Par mail à aideenligne
wallonie.be
En cas de problèmes concernant les informations et données à communiquer grâce aux formulaires ou sur la problématique de l'énergie thermique, nous vous invitons à contacter l'équipe du SPW Energie dédiée :
Par téléphone au 081 48 63 11
Par mail à reseau.energie.thermiquespw.wallonie.be
