Coefficient kECO recalculé

30/06/2023

Le coefficient k ECO recalculé concerne les unités de production des filières d'hydro-électricité, d'électricité produite à partir de panneaux photovoltaïques d'une puissance nette supérieure à 10 kW et à partir d'éoliennes, et soumises à la procédure de réservation des certificats verts à compter du 1er janvier 2023.

Pour ces filières, le taux d'octroi des CV peut être modulé à la hausse ou à la baisse de manière à compenser les fluctuations de prix sur le marché de l'électricité et maintenir le niveau de soutien de référence initialement fixé. Jusque 2022, cette adaptation du taux d'octroi se faisait via le coefficient correcteur rho qui était déterminé chaque année et appliqué, sous certaines conditions, à partir de la quatrième année d'octroi de CV.

Le coefficient économique k ECO fixé initialement pour une filière, une catégorie de puissance et une période de réservation données est révisé semestriellement. Le coefficient k ECO recalculé est appliqué :

  • après 3 ans d'octroi pour les nouvelles unités de production d'électricité verte ayant fait l'objet d'une demande de réservation de certificats verts introduite avant le 31 décembre 2022 inclus ;

  • dès la première année d'octroi pour les nouvelles unités de production d'électricité verte ayant fait l'objet d'une demande de réservation de certificats verts introduite à partir du 1er janvier 2023.

Plusieurs paramètres entrent en ligne de compte pour calculer le coefficient correcteur kECO recalculé, 

Installations éoliennes et hydrauliques

Périodes visées par la révision \ Périodes de réservation2023 (1er semestre)2023 (2ème semestre)
2014 (2ème semestre)PDF Coefficients kECO recalculés applicables aux installations éoliennes et hydrauliques ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts en 2014 (2ème semestre) - révision 2023 (1er semestre) (PDF-389 ko)PDF Coefficients kECO recalculés applicables aux installations éoliennes et hydrauliques ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts en 2014 (2ème semestre) - révision 2023 (2ème semestre) (PDF-380 ko)
2015-2018PDF Coefficients kECO recalculés applicables aux installations éoliennes et hydrauliques ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts entre 2015 et 2018 - révision 2023 (1er semestre) (PDF-388 ko)PDF Coefficients kECO recalculés applicables aux installations éoliennes et hydrauliques ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts entre 2015 et 2018 - révision 2023 (2ème semestre) (PDF-379 ko)
2019PDF Coefficients kECO recalculés applicables aux installations éoliennes et hydrauliques ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts en 2019 - révision 2023 (1er semestre) (PDF-396 ko)PDF Coefficients kECO recalculés applicables aux installations éoliennes et hydrauliques ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts en 2019 - révision 2023 (2ème semestre) (PDF-374 ko)
2023PDF Coefficients kECO recalculés applicables aux installations éoliennes et hydrauliques ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts en 2023 - révision 2023 (1er semestre) (PDF-330 ko)PDF Coefficients kECO recalculés applicables aux installations éoliennes et hydrauliques ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts en 2023 - révision 2023 (2ème semestre) (PDF-379 ko)

Installations photovoltaïques

Périodes visées par la révision \ Périodes de réservation2023 (1er semestre)2023 (2ème semestre)
2015 (1er semestre)PDF Coefficients kECO recalculés applicables aux installations photovoltaïques > 10 kW ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts en 2015 (1er semestre) - révision 2023 (1er semestre) (PDF-392 ko)PDF Coefficients kECO recalculés applicables aux installations photovoltaïques > 10 kW ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts en 2015 (1er semestre) - révision 2023 (2ème semestre) (PDF-384 ko)
2015 (2ème semestre)PDF Coefficients kECO recalculés applicables aux installations photovoltaïques > 10 kW ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts en 2015 (2ème semestre) - révision 2023 (1er semestre) (PDF-392 ko)PDF Coefficients kECO recalculés applicables aux installations photovoltaïques > 10 kW ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts en 2015 (2ème semestre) - révision 2023 (2ème semestre) (PDF-384 ko)
2016 (1er semestre)PDF Coefficients kECO recalculés applicables aux installations photovoltaïques > 10 kW ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts en 2016 (1er semestre) - révision 2023 (1er semestre) (PDF-391 ko)PDF Coefficients kECO recalculés applicables aux installations photovoltaïques > 10 kW ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts en 2016 (1er semestre) - révision 2023 (2ème semestre) (PDF-383 ko)
2016 (2ème semestre) - 2017 (1er semestre)PDF Coefficients kECO recalculés applicables aux installations photovoltaïques > 10 kW ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts en 2016 (2ème semestre) - révision 2023 (1er semestre) (PDF-404 ko)PDF Coefficients kECO recalculés applicables aux installations photovoltaïques > 10 kW ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts en 2016 (2ème semestre) - révision 2023 (2ème semestre) (PDF-379 ko)
2017 (2ème semestre)PDF Coefficients kECO recalculés applicables aux installations photovoltaïques > 10 kW ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts en 2017 (2ème semestre) - révision 2023 (1er semestre) (PDF-403 ko)PDF Coefficients kECO recalculés applicables aux installations photovoltaïques > 10 kW ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts en 2017 (2ème semestre) - révision 2023 (2ème semestre) (PDF-394 ko)
2018 (1er semestre)PDF Coefficients kECO recalculés applicables aux installations photovoltaïques > 10 kW ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts en 2018 (1er semestre) - révision 2023 (1er semestre) (PDF-387 ko)PDF Coefficients kECO recalculés applicables aux installations photovoltaïques > 10 kW ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts en 2018 (1er semestre) - révision 2023 (2ème semestre) (PDF-378 ko)
2018 (2ème semestre) PDF Coefficients kECO recalculés applicables aux installations photovoltaïques > 10 kW ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts en 2018 (2ème semestre) - révision 2023 (1er semestre) (PDF-403 ko)PDF Coefficients kECO recalculés applicables aux installations photovoltaïques > 10 kW ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts en 2018 (2ème semestre) - révision 2023 (2ème semestre) (PDF-394 ko)
2019 (1er semestre) PDF Coefficients kECO recalculés applicables aux installations photovoltaïques > 10 kW ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts en 2019 (1er semestre) - révision 2023 (1er semestre) (PDF-384 ko)PDF Coefficients kECO recalculés applicables aux installations photovoltaïques > 10 kW ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts en 2019 (1er semestre) - révision 2023 (2ème semestre) (PDF-376 ko)
2019 (2ème semestre) PDF Coefficients kECO recalculés applicables aux installations photovoltaïques > 10 kW ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts en 2019 (2ème semestre) - révision 2023 (1er semestre) (PDF-385 ko)PDF Coefficients kECO recalculés applicables aux installations photovoltaïques > 10 kW ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts en 2019 (2ème semestre) - révision 2023 (2ème semestre) (PDF-376 ko)
2020PDF Coefficients kECO recalculés applicables aux installations photovoltaïques > 10 kW ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts en 2020 - révision 2023 (1er semestre) (PDF-378 ko)PDF Coefficients kECO recalculés applicables aux installations photovoltaïques > 10 kW ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts en 2020 - révision 2023 (2ème semestre) (PDF-369 ko)
2021 (1er semestre) //
2021 (2ème semestre) //
2022 (1er semestre) //
2022 (2ème semestre) //
2023 (1er semestre) PDF Coefficients kECO recalculés applicables aux installations photovoltaïques > 10 kW ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts en 2023 (1er semestre) - révision 2023 (1er semestre) (PDF-312 ko)PDF Coefficients kECO recalculés applicables aux installations photovoltaïques > 10 kW ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts en 2023 (1er semestre) - révision 2023 (2ème semestre) (PDF-364 ko)
2023 (2ème semestre) /PDF Coefficients kECO recalculés applicables aux installations photovoltaïques > 10 kW ayant fait l'objet d'une réservation de certificats verts en 2023 (2ème semestre) - révision 2023 (2ème semestre) (PDF-362 ko)

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