Tool RED II - Version v1.0 (décembre 2022)

Cet outil a été élaboré en collaboration avec Climact SA et Valbiom asbl.

Cet outil permet à ses utilisateurs d’évaluer simplement et objectivement les impacts en termes d’émission de gaz à effet de serre d’un projet biogaz ou biomasse solide en Wallonie et l’atteinte des objectifs de réductions de ces émissions imposés pour être considérés comme renouvelables selon la Directive (EU) 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (RED II).

Pour calculer l’impact d’un projet en termes de réductions des émissions de gaz à effet de serre, l’outil applique la méthodologie définie à l’Annexe VI de la Directive (EU) 2018/2001 et les actes délégués pris en application de celle-ci, en vigueur au 30 juin 2022. Toute modification ultérieure de ce cadre méthodologique nécessitera, le cas échéant, une mise à jour de l’outil.

Cet outil n’est fourni qu’à titre indicatif et ne génère aucun droit pour ses utilisateurs ni ne crée d’obligation dans le chef de l’Administration. En particulier, il ne constitue pas une base obligatoire dans le chef de l’Administration pour vérifier le respect des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre et ne se substitue en aucun cas à toute autre démarche rendue obligatoire par le cadre réglementaire.

PARTENAIRES