Consultation publique – Actualisation des Conventions Carbone (avenant n°2)

Consultation publique – Actualisation des Conventions Carbone (avenant n°2)
Du 2 fĂ©vrier au 4 mars 2026, la Wallonie organise une consultation publique sur l’actualisation des premiĂšres Conventions Carbone, via 12 avenants n°2 aux conventions signĂ©es le 5 juin 2024.

Cette consultation s’inscrit dans le cadre du décret neutralité carbone du 16 novembre 2023 et de l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2024 relatif aux conventions carbone.

Pourquoi cette consultation ?

La première année des conventions carbone impose aux entreprises membres une obligation centrale : la réalisation d’un audit d’entrée.
Sur base de cet audit, chaque entreprise doit :

  • définir un plan d’actions

    • actions fermes (techniquement matures et économiquement rentables),

    • actions conditionnelles (soumise à des barrières financières, techniques ou administratives) ;

  • proposer des objectifs engageants et des contributions complémentaires, sur trois indicateurs, avec deux échéances : 2027 et 2031 ;

  • formaliser une vision neutralité carbone à l’horizon 2030, 2040 et 2050.

Ces éléments constituent le socle des engagements collectifs portés par les communautés carbone.

Une publication des objectifs en deux temps

Tous les audits ont été remis dans les délais (avant le 5 décembre 2025) et sont donc recevables.
En revanche, l’ensemble des audits n’a pas encore pu être analysé et challengé par les experts et les comités techniques, comme le prévoit la réglementation.

Afin de ne pas retarder inutilement les entreprises dont les audits ont déjà été validés en termes de qualité et d’ambition, il a été décidé d’avancer à deux vitesses :

  • L’avenant n°2 permet la publication des objectifs des entreprises dont les audits ont déjà été pleinement validés ;

  • Les entreprises dont l’audit nécessite encore une analyse approfondie feront l’objet :

    • d’un troisième avenant,

    • d’un nouveau comité stratégique,

    • et d’une consultation publique complémentaire en 2026.

Cette approche garantit la crédibilité des engagements climatiques, sans pénaliser les entreprises déjà prêtes.

Aucun impact sur les engagements des entreprises

Cette organisation n’a aucune incidence sur le calendrier ni sur les obligations des membres.
Les objectifs restent à atteindre sur 8 ans, à partir de l’année de référence 2023.

Elle permet en revanche d’assurer un travail collectif rigoureux, fondé sur des données fiables et des engagements robustes, condition indispensable à la réussite des conventions carbone.

Participer à la consultation

Les 12 avenants n°2 et les informations détaillées sur le processus de validation des objectifs sont disponibles en ligne.

👉 Consulter les documents : 

👉 Participer à la consultation publiqueConventions Carbone : Consultation publique sur l'avenant 2 aux conventions  – Remplir le formulaire

Retour aux actualités