Réglementation PEB du 01/01/2018 au 30/06/2019

23/01/2019

Attention : les textes et annexes référencés ci-dessous sont communiqués sous réserve de toute modification réglementaire ultérieure

Accusé de réception de la demande de permis du 01/01/2017 au 31/12/2020

Directive PEB ("RECAST")

Principes généraux – Définitions – Objectifs

Méthode de calcul PEB - Exigences PEB - Certification PEB

(refonte)

DECRET PEB

Définitions, Principes généraux concernant :

  • la Méthode de calcul & les Exigences PEB

  • la Certification PEB

  • les Procédures PEB, les Agréments et les Sanctions

Arrêté PEB et ses annexes

Détermination de la méthode de calcul, des exigences, procédures, agréments, sanctions

PDF Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments (PDF-954 ko) (coordination officieuse*)

* arrêté du 15/05/2014 tel que modifié en dernier lieu par l'

Méthode de calcul PEB :

A1 - Méthode PER (méthode de calcul pour les logements individuels )

PDF Annexe A1 - coordination officieuse (PDF-2711 ko)

PDF DE - Anlage A1 - informelle Koordination (PDF-2712 ko)

Des arrêtés ministériels précisent certains éléments de l'annexe A1 :

  • spécifications pour le calcul de rendement des pompes à chaleur électriques : PDF Annexe (PDF-378 ko) / PDF DE - Anlage (PDF-256 ko)

L'Annexe A2 (BSE - méthode de calcul pour les bureaux, services, enseignement) n'est plus applicable ; elle est remplacée par :

A3 - Méthode PEN (méthode de calcul de toutes les unités non résidentielles et logements collectifs ),

PDF Annexe A3 - coordination officieuse (PDF-2872 ko)

PDF DE - Anlage A3 - informelle Koordination (PDF-2715 ko)

Un arrêté ministériel précise :

  • les modalités de subdivision d'une unité PEN : PDF Annexe (PDF-562 ko) / PDF DE - Anlage (PDF-339 ko)

B1 - Pertes par transmission, remplacée par l'

PDF Annexe B1 (PDF-2271 ko)

PDF DE - Anlage B1 (PDF-2421 ko)

B2 - Nœuds constructifs (« ponts thermiques »), modifiée par l'

PDF Annexe B2 (PDF-1135 ko)

PDF DE Anlage B2 (PDF-1027 ko)

(seuls les points 3.1.2, 3.2 et 3.3 ont été modifiés)

Exigences PEB :

Arrêté PEB - exigences E w , E spec , K, U/R, Ventilation, Surchauffe...

(et annexes ci-dessous)

Article (exigences systèmes ) tel que modifié par l' (voir également infra, annexe C4)

C1 - Valeurs U/R à respecter (isolation des parois)

PDF Annexe C1 (PDF-544 ko)

PDF DE - Anlage C1 (PDF-529 ko)

C2 - Ventilation (unités résidentielles)

PDF Annexe C2 (PDF-19 ko)

PDF DE Anlage C2 (PDF-168 ko)

C3 - Ventilation (unités non résidentielles)

PDF Annexe C3 (PDF-63 ko)

PDF DE Anlage C3 (PDF-485 ko)

C4 - Exigences applicables aux systèmes, modifiée par l'

PDF Annexe C4 (PDF-1018 ko)

PDF DE - Anlage C4 (PDF-982 ko)

Sanctions

Calcul du montant des amendes administratives :

PDF Annexe E (PDF-24 ko)

PDF DE Anlage E (PDF-210 ko)