Le tarif social est fixé au niveau fédéral. Depuis le 1er août 2007 (arrêtés ministériels du 30 mars 2007), le tarif social est défini selon de nouvelles modalités qui garantissent aux clients résidentiels qui bénéficient du statut de «clients protégés» un tarif social systématiquement plus bas que n'importe quelle offre commerciale.
Le tertiaire, un secteur en plein développement
Les pays en développement font face à d'importants défis entre autres en termes de lutte contre la pauvreté, d'accès aux soins de santé et à l'éducation. Par ailleurs, ces pays sont en général très vulnérables face aux effets du changement climatique tout en ayant peu contribué aux émissions de gaz à effet de serre. Dès lors, au fil des négociations relatives à la lutte contre le changement climatiques, les pays développés se sont engagés à participer au financement d'initiatives d'atténuation et d'adaptation aux changements climatiques dans les pays en développement.
En Wallonie, suite à l'impulsion européenne, les marchés de l'électricité et du gaz sont totalement libéralisés depuis le 1er janvier 2007. Pour le consommateur, beaucoup de changements sont intervenus depuis lors.
Les réformes institutionnelles de 1980 à 1993 ont conduit la Belgique au transfert de certaines compétences de l'Etat fédéral vers les Régions. Une partie de ces compétences concerne plus spécifiquement l'énergie.
Les redevances de raccordement au réseau électrique et gazier
Les unités de production d'électricité verte ayant fait l'objet d'unemodification significative au plus tard le 31 décembre 2019 peuvent sevoir attribuer des certificats verts pour une nouvelle durée d'octroi.
Depuis le 5 juin 2014, une analyse coûts-avantages sur la pertinence ou non d'installer une cogénération pour les nouvelles installations d'une puissance thermique totale de plus de 20 MW et les rénovations substantielles portant sur de telles installations doit être réalisée au stade de leur planification.
Pastificio Della Mamma à Herstal, PME d'une trentaine de personne, est une entreprise de production de pâtes alimentaires et de produits à base de pâtes (lasagne, roulade d'aubergine...). L'entreprise produit +/- 2.500 Tonnes de pâtes par année.Le froid occupe une partie importante des consommations énergétiques de l'entreprise. Il est utilisé à la fois pour refroidir les zones de production et certaines machines, mais également pour stocker les produits finis (frigos et congélateurs).
