Depuis le 1er mai, les activités de la CWaPE en lien avec le soutien à l'électricité verte sont transférées au SPW Energie. Il s'agit essentiellement de la gestion de l'octroi des certificats verts (CV) et des labels de garantie d'origine (LGO), l'application de la "procédure facteur "k", les primes Qualiwatt, les quotas de CV ainsi que leur réduction et exonération mais aussi les questions et plaintes relatives à ces matières. Qu'est-ce qui change pour vous ? Rassurez-vous, pas grand-chose !
Ce cahier est le prolongement du cahier technique « Les récupérations de chaleur dans le process » qui abordait essentiellement les récupérations de chaleur pour des besoins en chaleur.
Afin de bénéficier des certificats verts, un producteur d'énergie renouvelable doit respecter les procédures administratives suivantes tout au long de la période durant laquelle il s'est vu ouvrir le droit aux certificats verts :
Un changement de propriétaire, le début ou la fin d'un contrat de cession ? Pensez à le signaler !
Vous modifiez votre installation photovoltaïque (extension, remplacement ou démantèlement), pensez à le signaler !
La réglementation PEB (Performance Energétique des Bâtiments) vise à garantir des bâtiments plus sains, plus confortables et plus économes en énergie. Elle vise avant tout les bâtiments à construire ou à rénover, en leur appliquant des exigences et des procédures PEB.
