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03.12 Bilan énergétique résidentiel
Mis à jour
18/02/2016
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03.12 Procédure avec responsable PEB | Déclaration PEB initiale
Mis à jour
05/04/2019
Type de page
Page d'information
03.13 Bilan énergétique d'une unité PEB résidentielle
Mis à jour
18/02/2016
Type de page
Page d'information
03.13 Procédure avec responsable PEB | Etude de faisabilité
Mis à jour
05/04/2019
Type de page
Page d'information
03.14 Bilan énergétique Bureaux-Services-Enseignement
Mis à jour
18/02/2016
Type de page
Page d'information
03.14 Procédure avec responsable PEB | Déclaration PEB provisoire
Mis à jour
05/04/2019
Type de page
Page d'information
03.15 Bilan énergétique d'une unité PEB BSE
Mis à jour
18/02/2016
Type de page
Page d'information
03.15 Procédure avec responsable PEB | Certificat PEB provisoire
Mis à jour
05/04/2019
Type de page
Page d'information
03.16 Procédure avec responsable PEB | Déclaration PEB finale
Mis à jour
05/04/2019
Type de page
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03.17 Conditions standardisées
Mis à jour
02/02/2016
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03.17 Procédure avec responsable PEB | Pièces justificatives et photos
Mis à jour
05/04/2019
Type de page
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03.18 Procédure avec responsable PEB | Pièces justificatives - menuiseries extérieures (suite du tableau)
Mis à jour
05/04/2019
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03.19 Procédure avec responsable PEB | Pièces justificatives - ventilation
Mis à jour
05/04/2019
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Page d'information
03.20 Procédure avec responsable PEB | Certificat PEB
Mis à jour
05/04/2019
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Page d'information
03.21 Procédure avec responsable PEB | Formulaires PEB et base de données
Mis à jour
05/04/2019
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Page d'information
03.22 Procédure sans responsable PEB
Mis à jour
05/04/2019
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Page d'information
03.23 Procédure sans responsable PEB | Déclaration PEB simplifiée
Mis à jour
26/11/2019
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03.24 Manquements et amendes administratives | Mesures de surveillance administrative – correction des documents par le responsable PEB et/ou l'auteur d'étude de faisabilité
Mis à jour
05/04/2019
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03.25 Manquements et amendes administratives | Sanctions à charge du responsable PEB et/ou de l'auteur d'étude de faisabilité
Mis à jour
05/04/2019
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03.26 Manquements et amendes administratives | Amendes administratives
Mis à jour
05/04/2019
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