L'arrêté ministériel du 22 mai 2019 définit la procédure à respecter et la méthode de calcul à appliquer pour déterminer la performance énergétique d'un système de fourniture de chaleur externe.Vous trouverez donc ici toutes les informations nécessaires pour décrire et prendre en compte un projet de fourniture de chaleur externe, dans la Réglementation PEB.
Le chapitre XII de la déclaration de politique régionale 2019-2024 est consacré à l'énergie. Le voici reproduit ci-dessous.
