Formulaire 412

Votre sélection porte sur :

  • Guichets de l'énergie
  • Réglementation et champ d'application de la réglementation
  • Questions portant sur un bâtiment en particulier

Identification

Identification du bâtiment à certifier

Document(s) éventuel(s) à joindre (Photos du bâtiment et/ou plans et/ou autres documents relevant)

Question

Code de confirmation


(Recopiez ici le code affiché ci-dessus)