Oui, dans la mesure où vous comptez effectuer un nouveau rapport de suivi pour ces 2 ménages et que leurs besoins de matériel correspondent toujours à la situation évaluée précédemment, toujours dans la limite du montant maximum accordé, soit 300 € par ménage suivi.

Le maximum autorisé pour l'achat de petites fournitures est de 300 € par ménage suivi.  Une dérogation à cette règle n'est pas permise ; elle est bien précisée dans le cahier des charges de votre plan. Une partie de la dépense devra donc être prise en charge par votre CPAS.

- Luminaires complets LED pour remplacer des luminaires vétustes

- Remplacement d'un coffret électrique complet (et placement) pour restaurer une installation trop vétuste également

L'achat de luminaires est bien une dépense éligible dans le cadre du plan PAPE.  Il est limité au plafond maximum prévu au poste « Petites fournitures », à savoir  300 € par ménage suivi.  Un devis est à présenter cependant à l'administration avant tout accord.

Le remplacement d'un compteur électrique complet n'est pas accordé.

L'administration marque son accord pour l'achat d'un mitigeur dans la limite des 300 euros accordés pour les petites fournitures.

D'autre part, ayant rencontré différents soucis (départ tuteur et attente arrivée d'un nouveau, délai assez long pour obtenir les rapports de l'expert), je vais faire une grosse commande groupée pour les mesures 300€ afin de pouvoir aller placer le matériel pour les visites effectuées sur le PAPE 2014-2016.  Est-ce que les commandes groupées sont bien autorisées ?

Le suivi des ménages précarisés concerne à la fois les ménages bénéficiaires ou non du CPAS, nous ne demandons pas une analyse systématique de la situation financière du ménage.

L'objectif de ce suivi est de fournir un accompagnement personnalisé des ménages en difficulté afin d'identifier les mesures qu'ils pourraient prendre pour réaliser des économies d'énergie et diminuer leurs factures.

Nous demandons qu'un rapport de suivi soit effectué en trois étapes :

-        Le bilan énergétique,

-        Les conseils et information

-        L'accompagnement du ménage dans la mise en œuvre des solutions identifiées.

Vous pouvez, par ailleurs, effectuer des commandes groupées pour l'achat du matériel dans le cadre des petites fournitures, dans la limite du plafond prévu, à savoir 300 € maximum par ménage suivi.

Des candidats réfugiés peuvent bien bénéficier de subside dans le cadre du plan PAPE. Par contre, des détecteurs de présence ne font pas partie du matériel éligible.

Ils pourraient être imputer dans les frais forfaitaires (5% du budget consommé).

Non cette dépense n'est pas éligible.

Vous pouvez reprendre une animation déjà réalisée par un autre CPAS.  Le plan PAPE peut prendre en charge les frais de représentation.   Il convient cependant de nous faire parvenir un devis du montant des frais prévus, avant tout accord.

Cette dépense est à imputer au poste sensibilisation de votre plan.

Les frais de placement de matériel peuvent être pris en charge par le plan. L'ALE peut intervenir pour ce genre de travaux.

Il faudra alors nous fournir tous les justificatifs à ce sujet.

Pas de problème, nous vous donnons notre accord pour le placement d'un rideau de douche ainsi que les accessoires, toujours dans la limite des 300 € maximum accordés au ménage suivi.

La caméra thermique est une dépense éligible, mais avec accord préalable de l'Administration et envoi d'un devis au préalable.

Dans le détail des dépenses éligibles, il est indiqué « Isolant parois (laine de verre, isolant thermique en panneaux rigides - placement compris) ».

Il n'y a donc à priori pas de restriction pour autant que le produit utilisé soit un isolant et qu'il entre dans les budgets alloués.

Vous pouvez réaffecter une partie de votre budget vers le poste « Kits énergie », tout en veillant à ne pas dépasser le montant plafond maximum.

Votre subvention s'élevant à 46 450 €, le budget pour ce poste est de 4 645 € maximum, soit 10 % du budget octroyé.  Votre grille de ventilation prévoyait au départ un montant de 3 716 €.  Vous ne pouvez donc transférer que la somme 929 €.

Pourriez-vous me faire parvenir une nouvelle grille de ventilation modifiée en conséquence afin que je puisse valider la demande ?

Dès lors nous envisageons d'acheter:

- un cutter

- un bidon d'ammoniac

- un pistolet à silicone

- une bonne paire de ciseaux

- du papier cache

Si nous avons l'accord pour cette dépense, pourriez-vous spécifier le poste à envisager?

Nous marquons notre accord pour l'achat de ce petit matériel.  Cette dépense est à imputer au poste « suivi individualisé, rubrique divers ».

Cette dépense n'est pas éligible dans le cadre du plan PAPE.

Elle peut cependant être reprise  par les frais forfaitaires équivalant à 5% au budget consommé.

Cette demande n'est pas accordée. Cet achat n'est pas éligible, au même titre que les appareils multimédia.

Les résidents de l'ILA peuvent bénéficier d'une intervention dans le cadre PAPE.

Toutefois, nous vous rappelons que ces personnes doivent être prises en charge dans le cadre des suivis individualisés du plan et donc qu'un rapport les concernant devra être établi. Le montant maximum d'intervention pour les « petites fournitures » est limité à 300 euros par ménage suivi

Les frais de vérifications des conduites d'eau ne sont pas pris en charge dans le cadre du plan PAPE.

Il vous est toutefois possible de les prendre en charge  dans le cadre des frais forfaitaires (5% du budget consommé), sans justificatif.

L'achat d'un appareil photo est bien considéré comme une dépense éligible dans le cadre du plan PAPE (poste à imputer : appareil de mesure) par contre, la dépense relative à la tablette n'est pas accordée.

Effectivement, vous pouvez acheter des appareils de mesure, tels que vous les précisez dans votre mail.

Il convient de nous envoyer une liste des appareils que vous souhaitez acheter ainsi qu'un devis de prix.

Une modification de ventilation budgétaire est toujours possible pendant le déroulement de votre plan. Ainsi, un transfert du budget accordé au poste « vérifications des installations » vers le poste « Petites fournitures » est bien permis.

Veillez cependant, si vous augmentez le nombre de ménages suivis, à bien effectuer le rapport de visite obligatoire, et à ne pas dépasser le plafond prévu par ménage de 300 €. Il convient également de nous faire parvenir une nouvelle grille de ventilation avec les changements apportés avant tout accord.

Cette dépense n'est pas éligible dans le cadre du plan PAPE.

Les piles et les piles rechargeables ne sont reprises dans le cadre des petites fournitures.

Le guide des dépenses éligibles précise que cette dépense est à imputer dans le poste des frais forfaitaires équivalant à 5 % des dépenses consommées (sans justificatif).

Il en est de même pour les piles des appareils de mesures.

Nous marquons notre accord pour l'achat de boudins de porte.  Par contre, les plaids et les bouillotes ne sont pas des dépenses éligibles dans le cadre du plan.

La dépense pour des  jeux de cartes « l'as des économies d'énergie » développés par l'ASBL Revert est bien éligible dans le cadre votre plan.

Elle est à imputer au poste « Kit énergie », dans la limite du plafond imposé, à savoir 10 % du budget octroyé.

Cette dépense est bien éligible, dans le cadre des petites fournitures accordées aux ménages suivis, à concurrence de 300 € maximum par ménage.

Cette dépense est bien éligible dans le cadre de votre plan.

Je pense par exemple :

- aux déplacements effectués du CPAS jusqu'aux magasins pour relever les prix dans le cadre de l'étude de marché pour l'achat des petites fournitures,

-aux déplacements effectués du CPAS jusqu'aux magasins pour acheter les petites fournitures

-aux frais de déplacements effectués du CPAS jusqu'aux magasins (étude de marché + achat) dans le cadre de la confection des kits énergie

En effet, dans le cadre des suivis individualisés, les frais relatifs aux  déplacements de l'AS sont des dépenses éligibles.

Par contre, dans le cadre  de l'achat des petites fournitures et des kits énergie, ces dépenses ne sont pas éligibles  (voir le guide en page 8).

L'indemnité kilométrique est fixée à 0.3498,  selon  le barème des agents du SPW de cette année.

Selon le guide des dépenses éligibles pour le PAPE 2015-2017, les frais de vérification de l'installation électrique par un professionnel peuvent être pris en compte pour autant que ceux-ci soient plafonnés à 200 €/vérification (frais de déplacement inclus) et qu'il n'y ait qu'une seule vérification par ménage suivi.

Le ménage concerné devra aussi  faire l'objet d'un rapport de suivi, comme le précise le cahier des charges.

Les frais liés aux prestations de quelques comédiens pour stimuler une journée de sensibilisation peuvent  tout à fait être pris en charge par le plan PAPE.

Un devis concernant la dépense envisagée devra parvenir à l'administration avant tout accord définitif.