Que faire si je modifie mon projet après la réservation ?

18/11/2021

A tout moment, le producteur informe l'Administration des éventuelles modifications apportées à son dossier. Deux points sont importants :

1. Tout déplacement de la date de première mise en service entraînera une diminution de la durée d'octroi des certificats verts à hauteur de la durée du retard ;

2. Toute modification entraînant une augmentation de la puissance de l'installation entraînera l'introduction d'un nouveau dossier.