Puis-je transmettre l'étude détaillée après mon formulaire de demande ?

17/06/2022

L'étude détaillée est nécessaire à la complétude du dossier. Elle constitue un élément très important afin que l'Administration juge du sérieux et de la faisabilité de votre dossier. Sans cet élément, il est tout à fait possible que l'Administration juge votre dossier non plausible et refuse votre accès aux certificats verts.

Remarque : il a été décidé ce 17/06/2022, au vu de la publication tardive des kECO pour la filière solaire pour le 2ème semestre 2022 et des délais chez les GRD, d'émettre une tolérance. En effet, à défaut de fournir l'étude détaillée et ses annexes, les demandes de réservation, pour les installations photovoltaïques uniquement, peuvent être introduites dès ce 17/06/2022 avec la facture de l'étude de détail et la preuve de paiement de celle-ci.

Attention, les dossiers qui profitent de cette tolérance ne pourront en aucun cas bénéficier d'un report de la date d'initialisation pour ce motif de cause externe si les délais de réalisation de travaux ou de modifications (changement de cabine,...) chez les GRD venaient à causer du retard.