La Charte

Les évolutions de la charte CALE

L'action Construire avec l'énergie a débuté en février 2004 et a pris fin le 31 décembre 2011 après avoir atteint ses objtectifs. Dès le premier jour de l'action CALE, une charte a été mise à disposition des professionnels et des candidats bâtisseurs afin de décrire les critères techniques et les procédures à suivre pour devenir professionnel partenaire, s'inscrire à des modules de formation, bénéficier d'une guidance technologique, entrer un projet pour analyse ou faire une demande d'attestation.

Au fil des années, la charte CALE a connu des adaptations : les procédures se sont affinées et les critères techniques se sont renforcés.

A ce jour, les procédures (composition des dossiers, délais, ...) sont décrites dans la version 7 de la charte pour tous les projets dont les demandes de permis d'urbanisme postérieures au 1er mai 2010 (dossiers CALE3.peb). Pour tous les projets CALE2 et CALE3 plus anciens, les procédures sont reprises dans la charte version 6.

En ce qui concerne les niveaux d'exigences à respecter (critères techniques), nous avons établi un PDF "tableau-mémoire" (PDF-17 ko) qui permet de récapituler les différentes étapes qui ont jalonné l'action.

En voici les grandes lignes, selon un classement antichronologique:

  • Pour les dossiers CALE3.peb (dossiers dont la demande de permis d'urbanisme est rentrée après le 1/05/2010):

Ce sont les critères et procédures de la charte version 7 qui sont d'application.

Les exigences sont identiques à celles de la phase CALE3, mais le calcul du Ew se fait au moyen du logiciel PEB.

  • Pour les dossiers CALE 3, rentrés depuis le 1/01/2010 et dont la demande de permis d'urbanisme est antérieure au 1/05/2010 (dossiers 1110 et suivants) :

Ce sont les critères et procédures de la charte version 6 qui sont d'application.

Synthèse des critères: (détails dans la charte)

  • U <= Umax
  • K <= 35
  • Etanchéité à l'air: v50 <= 6m³/h.m²
  • Ventilation selon arrêté gouvernemental du 17.04.2008
  • Ew <=70
  • Espec <= 120kWh/m².an
  • Limitation du risque de surchauffe

Calculs effectués au moyen de l'outil Excel CALE v2.1 ou v3.2 (couplé au calculateur U).

  • Pour les dossiers CALE 2_renf (dossiers rentrés entre le 1/09/2008 et le 31/12/2009): dossiers 623 à 1109

Les exigences liées à l'entrée en vigueur au 1er septembre 2008 de la première phase de la nouvelle réglementation PEB ont été transposées dans la charte CALE. Ce sont donc les critères techniques de la version 5 qui sont d'application pour tous les dossiers rentrés entre le 1er septembre 2008 et le 31 décembre 2009.

Synthèse des critères: (détails dans la charte)

  • Renforcement des Umax
  • K <= 45
  • Ventilation selon arrêté gouvernemental du 17.04.2008
  • Ew <= 100
  • Espec <= 170kWh/m².an
  • Limitation du risque de surchauffe

>> Demandes d'attestations relatives à ces projets: compléter les annexes 5 et 6 des outils de calcul (CALE ou Calculateur U - versions 2.0 ou suivantes).

  • Pour les dossiers CALE 2 (dossiers rentrés entre le 1/10/2007 et le 31/08/2008): dossiers 369 à 622

Ce sont les critères techniques décrits dans la version 4 qui sont toujours d'application.

Synthèse des critères: (détails dans la charte)

  • U <= Umax
  • K <= 45
  • Ventilation selon NBN D 50-001
  • Ew <= 100
  • Limitation du risque de surchauffe

>> Demandes d'attestations relatives à ces projets: compléter les annexes 5 et 6 des outils de calcul (CALE ou Calculateur U - versions 1.3 ou suivantes).

  • Pour les dossiers CALE 1 (dossiers rentrés avant le 1er octobre 2007): dossiers 000-368

Ce sont les critères décrits dans la version 2 qui sont encore à ce jour d'application.

Synthèse des critères: (détails dans la charte)

  • U <= Umax
  • K <=45
  • Ventilation selon NBN D 50-001
  • Chauffage et eau chaude sanitaire selon critères qualitatifs

>> Demandes d'attestations relatives à ces projets: compléter les XLS annexes 7&8 (XLS-264 ko)disponibles ci contre.