Isolation du toit (à partir du 1er mars 2018)

25/07/2018
Guichets énergie wallonie


Téléphone au 1718

En bref


L'isolation du toit d'un logement situé en Wallonie fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne.

Vous avez rentré un formulaire " Réforme " ou " Mesures transitoires " complet avant le 1er février 2015 ?

Consultez dès lors la page primes énergie (ancien régime), pour obtenir davantage d'informations sur les primes " Mesures transitoires ".

Vous n'avez pas rentré un formulaire " Réforme " ou " Mesures transitoires " complet avant le 1er février 2015 ?

Alors vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles pour vous aider dans votre démarche de demande de prime énergie.

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Points d'attention


  • Préalablement à la réalisation des travaux, vous devez obligatoirement nous envoyer le formulaire " Avertissement préalable ".

  • Les travaux devront être réalisés dans les deux ans à partir de la réception de l'avertissement préalable par l'administration.

  • Votre logement doit avoir connu une première occupation en tant que logement il y a 20 ans minimum.

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Public cible


Citoyen

Vous êtes une personne physique de plus de 18 ans (ou êtes mineur émancipé) et disposez d'un droit réel (propriétaire, usufruitier...) sur le logement faisant l'objet de la prime.

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Montant de la prime


Isolation thermique du toit

  • par le demandeur

    • R doit être supérieur ou égal à 4,5 m2 K/W

    • 6 €/m2 (max. 150 m2)

  • par entrepreneur

    • R doit être supérieur ou égal à 4,5 m2 K/W

    • 15 €/m2 (max. 150 m2)

Remarques :

  • 2 demandes de primes pour des travaux ayant le même objet sur le même logement doivent être espacées d'au moins 6 ans ;

  • le montant total de la prime est limité à l'isolation d'une surface maximale de 150 m2 ;

  • le montant de la prime ne peut en aucun cas excéder 70 % du montant de la facture TVAC.

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Conditions


  1. Les travaux peuvent être réalisés par un entrepreneur ou par vous-même.

  2. Les travaux doivent concerner l'isolation thermique du toit. Pour les greniers non aménageables, il est admis que l'isolation du sol du grenier (ou l'isolation du plafond de l'étage supérieur) entre en ligne de compte pour la prime.

  3. Le coefficient de résistance thermique R de l'isolant ajouté doit être supérieur ou égal à 4,5 m2K/W.

  4. Les valeurs de lambda utilisées dans le cadre du traitement des dossiers de primes doivent être certifiées par ATG, ETA, marquage CE ou valeurs reprises dans la base de données EPBD.

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Procédure à suivre


A suivre dans l'ordre indiqué ci-dessous :
  1. AVERTISSEMENT PRÉALABLE : en utilisant le formulaire prévu à cet effet, vous envoyez au département de l'Énergie et du Bâtiment durable un avertissement préalable. Le bénéfice de la majoration de prime prévue pour la réalisation de plusieurs travaux simultanés ne sera octroyé que si le cumul de plusieurs travaux est mentionné dans l'avertissement préalable.

    Avertissement formulaire électronique / Avertissement formulaire en PDF

  2. RÉALISATION DES TRAVAUX : vous faites réaliser vos travaux par entrepreneur (seule l'isolation du toit peut être réalisée par entrepreneur ou par vous-même). La date de la facture doit être postérieure à la date de l'accusé de réception de l'avertissement préalable qui vous sera envoyé par l'administration.

  3. INTRODUCTION DE LA DEMANDE : vous envoyez votre 'demande de prime formulaire électronique' ou ' demande de prime en PDF ' complétée et signée, au département de l'Énergie et du Bâtiment durable dans les 4 mois de la facture finale (et donc après avoir reçu de l'administration l'accusé de réception de l'avertissement préalable). Si vous souhaitez bénéficier de la majoration liée à la réalisation simultanée de plusieurs travaux Énergie, vous devez envoyer simultanément et dans un même pli la demande pour l'ensemble des primes ainsi qu'une annexe pour chacun des travaux effectués et les pièces justificatives (factures, etc.) au département de l'Énergie et du Bâtiment durable, la dernière facture devant être datée de 4 mois au plus.

Comment ?

Vous envoyez à l'administration le formulaire de demande de prime, l'annexe technique et les documents adéquats soit :

  • en le remplissant en ligne et en le signant électroniquement (vous devez avoir un lecteur de carte d'identité électronique).

  • en imprimant le formulaire (utilisez le formulaire en ligne, cliquez sur l'icône aperçu du PDF et imprimez) et en nous l'envoyant par voie postale à

Service public de Wallonie
Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie
Département de l'Énergie et du Bâtiment durable
Rue des Brigades d'Irlande, 1
5100 Jambes

Remarque : l'annexe peut également être complétée en ligne mais doit être signée manuellement par l'entrepreneur (ou par vous si vous isolez vous-même votre toit).

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Formulaires


A remplir en ligne

Si vous désirez signer électroniquement, veuillez vous munir d'un lecteur de carte d'identité, de votre carte d'identité et de votre code PIN.

A télécharger, imprimer et remplir manuscritement

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