Installation d'une pompe à chaleur (PAC) pour le chauffage ou combinée : chauffage et eau chaude sanitaire (à partir du 1er mars 2018)

02/03/2018
Guichets énergie wallonie


Téléphone au 1718

En bref


L'installation d'une pompe à chaleur pour le chauffage ou combinée pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire dans un logement situé en Wallonie fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne.

Vous avez rentré un formulaire " Réforme " ou " Mesures transitoires " complet avant le 1er février 2015 ?

Consultez dès lors la page primes énergie (ancien régime), pour obtenir davantage d'informations sur les primes " Mesures transitoires ".

Vous n'avez pas rentré un formulaire " Réforme " ou " Mesures transitoires " complet avant le 1er février 2015 ?

Alors vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles pour vous aider dans votre démarche de demande de prime énergie.

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Points d'attention


  • Préalablement à la réalisation des travaux, vous devez obligatoirement nous envoyer le formulaire " Avertissement préalable ".

  • Les travaux devront être réalisés dans les deux ans à partir de la réception de l'avertissement préalable par l'administration.

  • Votre logement doit avoir connu une première occupation en tant que logement il y a 20 ans minimum.

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Public cible


Citoyen

Vous êtes une personne physique de plus de 18 ans (ou êtes mineur émancipé) et disposez d'un droit réel (propriétaire, usufruitier...) sur le logement faisant l'objet de la prime.

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Montant de la prime


Une prime de 1.500€ est octroyée pour l'installation d'une pompe à chaleur (PAC) chauffage ou combinée dans un logement.

La prime ne peut en aucun cas excéder 70 % du montant de la facture TVAC.

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Conditions


  1. L'installation complète doit être réalisée par un entrepreneur.

  2. La pompe à chaleur doit respecter le cahier des charges relatif aux primes énergie (cahier des charges (PDF-63 ko)).

  3. Le niveau d'isolation thermique globale K du logement doit être inférieur ou égal à 45, OU le logement doit disposer de l'attestation 'Construire avec l'énergie'.

  4. Le système de ventilation du logement doit être conforme à la réglementation en vigueur lors de la date de l'accusé de réception de la dernière demande de permis d'urbanisme.

  5. Les pompes à chaleur réversibles permettant le refroidissement du logement ne sont pas éligibles au bénéfice de la prime.

  6. Le logement ne peut pas être équipé d'un système de chauffage électrique, sauf pour le chauffage exclusif des salles de bains ou de douches.

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Procédure à suivre


A suivre dans l'ordre indiqué ci-dessous :
  1. AVERTISSEMENT PRÉALABLE : en utilisant le formulaire prévu à cet effet, vous envoyez au Département de l'Énergie et du Bâtiment durable un avertissement préalable. Le bénéfice de la majoration de prime prévue pour la réalisation de plusieurs travaux simultanés ne sera octroyé que si le cumul de plusieurs travaux est mentionné dans l'avertissement préalable.

    Avertissement formulaire électronique / Avertissement formulaire en PDF

  2. RÉALISATION DES TRAVAUX : vous faites réaliser vos travaux par entrepreneur (seule l'isolation du toit peut être réalisée par entrepreneur ou par vous-même). La date de la facture doit être postérieure à la date de l'accusé de réception de l'avertissement préalable qui vous sera envoyé par l'administration.

  3. INTRODUCTION DE LA DEMANDE : vous envoyez votre 'demande de prime formulaire électronique' ou ' demande de prime en PDF ' complétée et signée, au département de l'Énergie et du Bâtiment durable dans les 4 mois de la facture finale (et donc après avoir reçu de l'administration l'accusé de réception de l'avertissement préalable). Si vous souhaitez bénéficier de la majoration liée à la réalisation simultanée de plusieurs travaux Énergie, vous devez envoyer simultanément et dans un même pli la demande pour l'ensemble des primes ainsi qu'une annexe pour chacun des travaux effectués et les pièces justificatives (factures, etc.) au département de l'Énergie et du Bâtiment durable, la dernière facture devant être datée de 4 mois au plus.

Comment ?

Vous envoyez à l'administration le formulaire de demande de prime, l'annexe technique et les documents adéquats soit :

  • en le remplissant en ligne et en le signant électroniquement (vous devez avoir un lecteur de carte d'identité électronique).

  • en imprimant le formulaire (utilisez le formulaire en ligne, cliquez sur l'icône aperçu du PDF et imprimez) et en nous l'envoyant par voie postale à

Service public de Wallonie

Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie

Département de l'Énergie et du Bâtiment durable

Rue des Brigades d'Irlande, 1

5100 Jambes

Remarque : l'annexe peut également être complétée en ligne mais doit être signée manuellement par l'entrepreneur (ou par vous si vous isolez vous-même votre toit).

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