Installation d'une pompe à chaleur (PAC) pour la production d'eau chaude sanitaire (si envoi d'un avertissement préalable avant le 1er juin 2019)

26/07/2019
Guichets énergie wallonie


Téléphone au 1718

En bref


L'installation d'une pompe à chaleur (PAC) pour la production d'eau chaude sanitaire dans un logement situé en Wallonie fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne.

Vous pouvez bénéficier des primes décrites sur cette page seulement si vous nous avez fait parvenir un " Avertissement préalable " avant le 1er juin 2019.

Vous avez rentré un formulaire " Réforme " ou " Mesures transitoires " complet avant le 1er février 2015 ?

Consultez dès lors la pageprimes énergie (jusqu'au 31 décembre 2014), pour obtenir davantage d'informations sur ces primes.

Vous n'avez rentré aucun formulaire et désirez bénéficier de primes ?

Consultez dès lors la page sur les primes Habitation pour obtenir davantage d'informations.

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Points d'attention


A partir du 1er juin 2019, un nouveau régime de primes est entré en vigueur. Vous trouverez via ce lien les explications utiles sur les " primes Habitation ".
Vous pouvez bénéficier des primes décrites ci-dessous seulement si vous nous avez fait parvenir un " Avertissement préalable " avant le 1er juin 2019.
  • Préalablement à la réalisation des travaux, vous nous avez envoyé le formulaire " Avertissement préalable " avant le 1er juin 2019.

  • Les travaux devront être réalisés dans les deux ans à partir de la réception de l'avertissement préalable par l'administration.

  • Votre logement doit avoir connu une première occupation en tant que logement il y a 20 ans minimum.

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Public cible


Citoyen

Vous êtes une personne physique de plus de 18 ans (ou êtes mineur émancipé) et disposez d'un droit réel (propriétaire, usufruitier...) sur le logement faisant l'objet de la prime.

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Montant de la prime


Une prime de 750 € est octroyée pour l'installation d'une pompe à chaleur pour la production exclusive de l'eau chaude sanitaire.

La prime ne peut en aucun cas excéder 70 % du montant de la facture TVAC.

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Conditions


  1. L'installation complète doit être réalisée par un entrepreneur.

  2. La pompe à chaleur doit respecter le cahier des charges relatif aux primes énergie (PDF-63 ko)).

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Procédure à suivre


A suivre dans l'ordre indiqué ci-dessous :
  1. AVERTISSEMENT PRÉALABLE : en utilisant le formulaire prévu à cet effet, vous avez envoyé au département de l'Énergie et du Bâtiment durable un avertissement préalable avant le 1er juin 2019. Le bénéfice de la majoration de prime prévue pour la réalisation de plusieurs travaux simultanés ne sera octroyé que si le cumul de plusieurs travaux est mentionné dans l'avertissement préalable.

  2. RÉALISATION DES TRAVAUX : vous faites réaliser vos travaux par un entrepreneur (seule l'isolation du toit peut être réalisée par un entrepreneur ou par vous-même). La date de la facture doit être postérieure à la date de l'accusé de réception de l'avertissement préalable qui vous sera envoyé par l'administration.

  3. INTRODUCTION DE LA DEMANDE : vous envoyez votre 'demande de prime formulaire électronique' ou ' demande de prime en PDF ' complétée et signée, au département de l'Énergie et du Bâtiment durable dans les 4 mois de la facture finale (et donc après avoir reçu de l'administration l'accusé de réception de l'avertissement préalable). Si vous souhaitez bénéficier de la majoration liée à la réalisation simultanée de plusieurs travaux Énergie, vous devez envoyer simultanément et dans un même pli la demande pour l'ensemble des primes ainsi qu'une annexe pour chacun des travaux effectués et les pièces justificatives (factures, etc.) au département de l'Énergie et du Bâtiment durable, la dernière facture devant être datée de 4 mois au plus.

Comment ?

Vous envoyez à l'administration le formulaire de demande de prime, l'annexe technique et les documents adéquats soit :

  • en le remplissant en ligne et en le signant électroniquement (vous devez avoir un lecteur de carte d'identité électronique).

  • en imprimant le formulaire (utilisez le formulaire en ligne, cliquez sur l'icône aperçu du PDF et imprimez) et en nous l'envoyant par voie postale à

Service public de Wallonie

Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie

Département de l'Énergie et du Bâtiment durable

Rue des Brigades d'Irlande, 1

5100 Jambes

Remarque : l'annexe peut également être complétée en ligne mais doit être signée manuellement par l'entrepreneur (ou par vous si vous isolez vous-même votre toit).

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Formulaires


A remplir en ligne

Si vous désirez signer électroniquement, veuillez vous munir d'un lecteur de carte d'identité, de votre carte d'identité et de votre code PIN.

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