f. Quelles sont les procédures pour recevoir des GO gaz ?

24/09/2025

Les relevés d'index de l'ensemble des compteurs mentionnés dans le certificat de garantie d'origine doivent être transmis chaque trimestre à l'Administration. Ce relevé trimestriel peut être effectué par les soins du producteur.

L'envoi peut se faire soit par e-mail à l'adresse octroi.certificatsverts@spw.wallonie.be, soit par courrier postal (à l'adresse mentionnée dans la rubrique ci-dessous), en indiquant en objet les références du site de production.

Le délai moyen de traitement des octrois est de l'ordre de trois mois, en fonction de la complexité du dossier. Ce délai est calculé à partir de la réception de toutes les informations nécessaires à l'octroi des garanties d'origine pour le site concerné.

Après l'octroi des GO, une feuille de calcul explicative est envoyée au producteur par e-mail. Un extrait de compte sera généré et visible sur  , qui est la plateforme web de gestion des certificats verts et des garanties d'origine.