L'expert technique

L'expert technique est le conseiller méthodologique désigné par le Gouvernement, sur proposition du Comité Directeur. Il est membre sans droit de vote au comité directeur. L'expert technique a un rôle de Facilitateur dans la préparation des informations nécessaires à l'aboutissement et au suivi d'un accord de branche et n'est pas amené à acter comme vérificateur du travail des auditeurs. Il est parfois amené à jouer le rôle de modérateur entre les représentants de l'autorité publique, les fédérations et les entreprises.

Pratiquement, sa mission peut se définir comme suit.

Un ensemble de tâches récurrentes :

• La préparation, le suivi et la participation aux comités directeurs sectoriels  et intersectoriels.
• La validation par l'analyse et l'aide pour la fixation des objectifs sectoriels contraignants pour 2020.
• La présentation publique des résultats d'accords de branche au CESW-CWEDD.

Un ensemble de tâches ponctuelles :

• La codification des règles de comptabilisation des indices contraignants d'efficience énergétique (AEE) et en matière de réduction de CO2(ACO2). Au cours de l'exécution de l'accord, l'expert technique analyse les propositions de modifications de calcul des indices qui lui sont soumises (changement de spécifications de produits, adaptation des variables d'activité aux données de la comptabilité analytique interne des entreprises, prise en compte d'évènements conjoncturels, etc).
• La codification des règles pour les indices non contraignants relatifs aux énergies renouvelables (FSER et FdSER).
• La codification des règles pour l'indice non contraignants relatif au mapping CO2 (AMCO2).
• La mise à jour de la note méthodologique au fur et à mesure des besoins exprimés par les comités directeurs.
• Des réponses techniques aux experts agréés Amure / accords de branche.
• L'organisation des formations à la méthodologie accord de branche en vue d'accorder aux auditeurs agréés amure présents l'agrément complémentaire amure accord de branche.
• L'organisation des des formations du personnel des entreprises qui doivent effectuer leur audit de suivi annuel.
• Toute demande spécifique des Directions générales opérationnelles de l'énergie et de l'environnement ainsi que des Cabinets ministériels énergie et environnement.

A la demande du Comité directeur, il peut assister une entreprise ou assister la fédération dans son travail de consolidation des données en vérifiant leur cohérence. Il peut évaluer la pertinence des modifications des règles de comptabilisation qui seraient éventuellement proposées par une fédération ou une entreprise et les soumet au Comité Directeur. Il peut jouer le même rôle pour les indices FSER, FdSER et AMCO2.