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Les subventions UREBA sont destinées à soutenir certains organismes qui veulent réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments. Plusieurs démarches peuvent être subsidiées. C'est le cas de l'étude de préfaisabilité.
Il s'agit d'une étude qui évalue l'intérêt économique, technique et énergétique d'une technologie particulière à installer dans le bâtiment en lieu et place d'un équipement plus classique (par exemple, l'installation d'une cogénération, d'une chaufferie au bois, ...).
Les organismes ELIGIBLES au programme de SUBVENTIONS UREBA sont :
les personnes de droit public : communes, provinces, CPAS et zones de police
les organismes non commerciaux :
les écoles, hôpitaux et piscines
les autres organismes poursuivant :
un but philanthropique, scientifique, technique OU pédagogique
ET dans le domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement OU de la lutte contre l'exclusion sociale
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Le montant de la subvention est de :
55 % des coûts éligibles si le demandeur applique une politique active de gestion énergétique de son patrimoine depuis au moins deux ans
Si l'étude fait l'objet d'autres subsides des Communautés, de la Région, des Provinces ou des Communes, qui équivalent à plus de 40 % du montant éligible au présent arrêté, les pourcentages fixés ci-dessus sont calculés sur la partie des investissements non couverte par ces autres subsides.
*coûts éligibles :les prestations nécessaires du chargé d'études ainsi que le coût de réalisation des comptages énergétiques éventuels
Le demandeur :
dispose sur le bâtiment :
SOIT d'undroit personnel de jouissance (bail, ...) d'une durée supérieure ou égale à neuf ans
SOIT d'un droit réel principal (propriété, usufruit, ...)
Le bâtiment :
est construit depuis au moins dix ans à la date de l'introduction de la demande de subvention
et est affecté à la réalisation de la mission de service public ou non commerciale du demandeur (cette affectation est maintenue pour une durée minimale de trois ans à compter de la réception provisoire des travaux)
L'étude de pré-faisabilité est conforme au cahier des charges repris à l'annexe 3 de l'arrêté.
La demande de subvention est introduite :
au moyen du formulaire de demande de subventiondûment complété et accompagné de tous les documents requis
APRES la réalisation de l'étude et au plus tard six mois après le paiement de la facture ou de la note d'honoraires
La procédure complète (demande, traitement, analyse, liquidation) est décrite dans le document « Mode d'emploi UREBA (DOC-625 ko)»
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