Pour être agréé, il faut :
être une personne physique
disposer des titres, qualification et références dans le domaine de l'audit énergétique
disposer des moyens techniques et des collaborations nécessaires à la réalisation d'audits énergétiques
avoir introduit un dossier de demande d'agrément auprès du Département de l'Energie et du Bâtiment durable et avoir reçu l'agrément
Pour qu'un audit soit subsidié, il faut que :
l'auditeur agréé qui réalise l'audit soit indépendant de tout fournisseur d'énergie, d'équipements ou de travaux visés dans l'audit
l'auditeur agréé dispose de références attestant de son expérience dans l'analyse des performances énergétiques de processus ou activités similaires à l'objet audité
l'audit réponde au cahier minimal des charges précisé dans l'Arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013
Informations à destination du bénéficiaire de l'audit
L'auditeur est tenu d'informer le bénéficiaire de l'audit des mécanismes d'aides financières UREBA auxquelles il peut prétendre.
La demande de subside pour un audit énergétique est introduite après sa réalisation.
UREBA subsidie également l'élaboration d'une étude de préfaisaibilité qui vise à déterminer le dimensionnement et les caractéristiques technique, énergétique et économique les plus performantes d'un investissement sans référence aucune à un type ou une marque spécifique relative à cet investissement. Mais dans ce cas, l'étude ne doit pas être obligatoirement réalisée par un auditeur agréé.
Contrôles et sanctions
Lors du traitement d'une demande de subvention d'un audit, si des manquements sont constatés, que se soit en termes de connaissances techniques, de méthodologie ou de rigueur dans la réalisation du rapport d'audit, l'agrément peut être suspendu, voire retiré.
A ce sujet, l'administration met à la disposition des auditeurs l'outil « Energie+ » qui présente les techniques de conception et d'amélioration énergétique des bâtiments dans le secteur tertiaire. Cet outil peut être consulté (ici) par les auditeurs afin de parfaire leurs connaissances dans la rédaction de rapports d'audits.
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