Audits et études énergétiques (AMURE)

Le Service public de Wallonie accorde une subvention aux entreprises pour la réalisation d'audits et d'études énergétiques.



Public

  • Entreprises, Indépendants, Professions libérales

Le subside peut être accordé à toute entreprise qui est une personne morale du secteur privé.

En bref

Le Service public de Wallonie accorde une subvention aux entreprises pour la réalisation :

  • d'un audit énergétique global,
  • d'un audit énergétique partiel,
  • d'un audit énergétique simplifié,
  • d'une étude de préfaisabilité,
  • d'une étude de faisabilité,
  • d'un audit de suivi annuel;

La subvention pour l'audit de suivi annuel et l'étude de faisabilité renouvelable sont réservés exclusivement aux entreprises qui sont partie prenante d'un accord de branche.

La liste des entreprises participantes aux accords de branche.

Montant de la prime

La subvention est calculée sur la base des coûts éligibles HTVA.

Pour la réalisation d'un audit énergétique partiel ou global, ou d'une étude de préfaisabilité

  • Les coûts éligibles sont les prestations nécessaires de l'auditeur énergétique agréé.
  • Pour les entreprises qui ont signé une déclaration d'intention ou qui sont partie prenante d'un accord de branche, les coûts éligibles comprennent également le coût du matériel de mesure, acquis ou loué par l'entreprise, nécessaire à la bonne fin de l'étude et le coût des prestations internes de l'entreprise si elles sont validées par l'auditeur énergétique agréé et jugées nécessaires à la réalisation de l'audit énergétique, de l'audit énergétique global, de l'étude de préfaisabilité ou de l'étude de faisabilité.
  • Pour la réalisation d'une étude de faisabilité renouvelable, constituent les coûts éligibles les prestations nécessaires de l'auditeur énergétique.

=> Le taux de subside est de 50% pour toutes les entreprises et est porté à 60% pour une moyenne ou 70% pour une petite entreprise.

Pour la réalisation d'un audit de suivi annuel

  • Les coûts éligibles les prestations nécessaires de l'auditeur énergétique agréé et les prestations internes. L'audit de suivi annuel peut être réalisé sans le concours d'un auditeur énergétique agréé à la condition que la personne de l'entreprise qui réalise l'audit ait suivi avec assiduité la formation dispensée par l'expert technique accord de branche.

=> Le taux de subside est de 50%, les coûts éligibles sont limités à 4.000 euros.

Critères

La demande de subvention doit être préalable à la date de la première facture relative aux audits et études pour lesquel la subvention est sollicitée.

Les différents audits et études doivent être réalisés par des auditeurs énergétiques agréés dans la ou les compétences correspondantes.

L'audit énergétique partiel ou global doit être réalisé conformément au cahier des charges minimal de l'arrêté AMURE.

L'étude de préfaisabilité d'un investissement doit être réalisée conformément au cahier des charges minimal de l'arrêté AMURE.

L'audit énergétique partiel et global doivent être réalisés sur des installations existantes. Il est en de même pour l'étude de préfaisabilité, sauf le cas échéant, lorsqu'il s'agit d'installations relatives à une source d'énergie renouvelable ou à une cogénération.

Contact

M. Carl Maschietto

Cellule industrie

081/48.63.11
081/48.63.03

Département de l'Energie et du Bâtiment durable

Le Département de l'Energie et du Bâtiment durable fait partie de la Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie (DGO4) du Service public Wallonie.

Rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 JAMBES , Belgique