Adaptation des délais primes aux particuliers

25/03/2020

A partir du 18 mars 2020, en raison des mesures renforcées de lutte contre le COVID-19 affectant la population, tous les délais de réalisation de travaux, d'introduction des différentes demandes d'aides et d'éventuels recours sont majorés de 30 jours.

Suite aux récentes décisions prises tant au niveau fédéral qu'au niveau régional, certains délais ont été adaptés.

Primes habitation :

  • introduction de la demande de prime audit dans les 4 mois+ 30 jours de l'enregistrement de celui-ci ;
  • si vous avez introduit une demande incomplète et que vous avez reçu un courrier de l'administration vous demandant de compléter votre demande, vous disposez de 60 jours+ 30 jours pour envoyer les documents demandés ;

Primes énergie (ancien régime) :

  • A partir de la date de réception votre avertissement préalable, vous disposez d'un délai de 2 ans+ 30 jours pour réaliser vos travaux ;
  • introduction de la demande de prime dans les 4 mois+ 30 jours de la facture finale du dernier travail éligible réalisé;
  • si vous avez introduit une demande incomplète et que vous avez reçu un courrier de l'administration vous demandant de compléter votre demande, vous disposez de 70 jours+ 30 jours pour envoyer les documents demandés ;

En cas d'introduction d'un recours relatif à une de ces aides, vous disposez d'un délai d '1 mois + 30 jours à partir de la notification de votre refus pour envoyer celui-ci.

Les délais dont dispose l'administration pour répondre aux usagers sont également tous majorés de 30 jours.

Ces mesures sont d'application jusquà nouvel ordre.