Un ménage précarisé du CPAS a réalisé un contrôle de leur installation électrique et payé au comptant le montant dû (facture et preuve de paiement fournies). Pourrait-on envisagé de rembourser un maximum de 200€ sur le compte des intéressés dans le cadre du PAPE pour la prise en charge de cette vérification ?

11/01/2017

Selon le guide des dépenses éligibles pour le PAPE 2015-2017, les frais de vérification de l'installation électrique par un professionnel peuvent être pris en compte pour autant que ceux-ci soient plafonnés à 200 €/vérification (frais de déplacement inclus) et qu'il n'y ait qu'une seule vérification par ménage suivi.

Le ménage concerné devra aussi  faire l'objet d'un rapport de suivi, comme le précise le cahier des charges.