Recherche :
Tous d'abord, parlons de la Recherche :
La recherche fondamentale est de la compétence de la Commauté Française tandis que les recherches en aval de cette dernière sont du ressort de la Région Wallonne.
En amont, nous trouvons la recherche industrielle .
Au sens du décret de 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, on entend par "recherche industrielle" :
– La recherche planifiée ou des enquêtes critiques visant à acquérir de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou d'entraîner une amélioration notable de produits, procédés ou services existants.
– Elle comprend la création de composants de systèmes complexes, nécessaire à la recherche industrielle, notamment pour la validation de technologies génériques.
– Elle exclut cependant la création de prototypes et de projets pilotes commercialement exploitables , lorsque le prototype est nécessairement le produit fini commercial et lorsqu'il est trop onéreux à produire pour être utilisé uniquement à des fins de démonstration et de validation; cette dernière activité relève en effet , au sens du décret, du développement expérimental.
En aval, la mise au point de produit ou de son prototype, nous avons le développement expérimental :
Au sens du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, on entend par "développement expérimental" :
– L' acquisition, l'association, la mise en forme et l'utilisation de connaissances et de techniques scientifiques, technologiques , commerciales et autres existantes en vue de produire des projets, des dispositifs ou des dessins pour la conception de produits, de procédés ou de services nouveaux, modifiés ou améliorés.
Relèvent également du développement expérimental :
– d'autres activités visant la définition théorique et la planification de produits, de procédés et de services nouveaux, ainsi que la consignation des informations qui s'y rapportent, ces activités pouvant porter sur la production d'ébauches, de dessins, de plans et d'autres documents, à condition qu'ils ne soient pas destinés à un usage commercial;
– la création de prototypes et de projets pilotes commercialement exploitables , lorsque le prototype est nécessairement le produit fini commercial et lorsqu'il est trop onéreux à produire pour être utilisé uniquement à des fins de démonstration et de validation;
– la production expérimentale et les essais de produits, de procédés et de services, à condition qu'ils ne puissent être utilisés ou transformés en vue d'une utilisation dans des applications industrielles ou commerciales.
Le développement expérimental ne comprend pas les modifications de routine ou périodiques apportées à des produits, lignes de production, procédés de fabrication, services existants et autres opérations en cours, même si ces modifications peuvent représenter des améliorations.