Types de partenariats :
Plusieurs entreprises :
Lorsqu'ils sont introduits conjointement par plusieurs entreprises et qu'ils répondent aux conditions énoncées ci-dessous, certains projets peuvent bénéficier d'un taux d'intervention majoré et/ou de conditions de financement différentes :
Deux cas de figure sont prévus :
- Le projet est réalisé suivant une coopération effective entre au moins deux entreprises indépendantes l'une de l'autre, la sous-traitance n'étant pas considérée comme une coopération effective ;
Aucune de ces entreprises ne supporte seule plus de 70 % des dépenses admissibles;
Au moins une de ces entreprises est une petite entreprise ou une moyenne entreprise.
- Le projet est réalisé suivant une coopération effective entre au moins deux entreprises indépendantes l'une de l'autre, la sous-traitance n'étant pas considérée comme une coopération effective;
Aucune de ces entreprises ne supporte seule plus de 70 % des dépenses admissibles de l'ensemble du projet;
Au moins une de ces entreprises, qu'elle ait un siège d'activités en Wallonie ou ailleurs en Belgique, ou qu'elle n'en ait pas en Belgique, réalise une partie du projet dans au moins un Etat membre de l'Union européenne autre que la Belgique;
Une partie du projet qui correspond au moins à la moitié des dépenses admissibles de l'ensemble du projet est réalisée en Wallonie.
Partenariat d'innovation technologique :
Au sens du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, on entend par " partenariat d'innovation technologique " :
tout partenariat qui est relatif à un projet et qui, à la fois :
- associe au moins comme membres, sans exclure d'autres partenaires, plusieurs entreprises et plusieurs unités de recherche universitaires ou centres de recherche agréés;
- a pour objet principal de réaliser ou de coordonner des recherches qui contribuent au développement scientifique, technologique et économique de la Wallonie.
spw.wallonie.be