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Une avance récupérable pour des projets de R&D en "Développement expérimental"

Mis à jour20/12/2017

Type de pagePrime

Public cibleEntreprises, indépendants, artisans, secteur non marchand

1. Avant le 1er mai 2010

Mis à jour04/02/2021

Type de pageFormulaire

3. Entre le 1er mai 2015 et le 31 décembre 2016

Mis à jour04/02/2021

Type de pageFormulaire

4. Entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020

Mis à jour12/03/2021

Type de pageFormulaire

5. A partir du 1er janvier 2021

Mis à jour12/03/2021

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Autres

Mis à jour17/06/2021

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Liquidation de la subvention

Mis à jour18/06/2021

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2. Entre le 1er mai 2010 et 30 avril 2015

Mis à jour04/02/2021

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Composition de dossiers - complétude - fourniture de compléments

Mis à jour05/07/2022

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Critères techniques et coûts éligibles

Mis à jour05/07/2022

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Procédures et délais applicables

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Problèmes de connexion à la base de données centrale (y compris perte du mot de passe)

Mis à jour22/11/2022

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Problèmes lors de l'installation du logiciel

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Devenir auditeur agréé UREBA pour les établissements du secteur public

Mis à jour27/02/2025

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Public cibleGebäude- und Immobilienfachmann, Lokale Gemeinschaften

Besuch des Zertifizierers: die Dokumente die als annehmbare Beweise berücksichtigt werden können

Mots clésCertificat PEB bâtiments résidentiels, Publicité, Vente, Certificateurs PEB, Immeubles à appartements, Logements collectifs, Logements unifamiliaux

Mis à jour21/04/2017

Type de pagePage d'information

Public ciblePrivatpersonen, Gebäude- und Immobilienfachmann

Questions fréquentes

Mis à jour07/02/2020

Type de pageFAQ

Public cibleLokale Gemeinschaften

FAQ

Mis à jour07/12/2016

Type de pageFAQ

Public cibleEntreprises, indépendants, artisans, secteur non marchand

FAQ

Mis à jour22/03/2023

Type de pageFAQ

Les accords de branche

Les accords volontaires entre la Wallonie et les entreprises pour améliorer l'efficacité énergétique et réduire les émissions en CO2 des procédés industriels

Mis à jour20/12/2016

Type de pagePage d'information

Public cibleEntreprises, indépendants, artisans, secteur non marchand

Site énergie du Service Public de Wallonie

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Une avance récupérable pour des projets de R&D en "Développement expérimental"

1. Avant le 1er mai 2010

3. Entre le 1er mai 2015 et le 31 décembre 2016

4. Entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020

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Autres

Liquidation de la subvention

2. Entre le 1er mai 2010 et 30 avril 2015

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