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Dans le cas d'asbl "maison mère" regroupant des asbl filles ou divers types de services, qui introduit un dossier de subvention et qui paie les factures ?
Mis à jour
15/07/2013
Type de page
FAQ
Public cible
Est-il possible de bénéficier des subsides UREBA dans le cas de recours à un tiers investisseur ?
Mis à jour
18/07/2013
Type de page
FAQ
Public cible
Est-il possible de bénéficier des subsides UREBA dans les cas de recours à un leasing ?
Mis à jour
18/07/2013
Type de page
FAQ
Public cible
Quel est le montant des aides financières attribuables aux bénéficiaires ? Le taux de subside UREBA est-il réduit en cas de cumul avec d'autres subsides ?
Mis à jour
18/07/2013
Type de page
FAQ
Public cible
Faut-il introduire un ou plusieurs dossiers de demande de subvention pour un programme de travaux ?
Mis à jour
18/07/2013
Type de page
FAQ
Public cible
Dans le cas de travaux simples pour lesquels l'intervention d'un architecte ou d'un bureau d'étude n'est pas forcément nécessaire, comment effectuer le calcul de gains énergétiques demandé dans le dossier UREBA sans disposer de compétences techniques ?
Mis à jour
18/07/2013
Type de page
FAQ
Public cible
Quels sont les problèmes les plus courants rencontrés dans les dossiers UREBA qui justifient un refus d'octroi de subvention ?
Mis à jour
18/07/2013
Type de page
FAQ
Public cible
Lorsqu'il n'y a plus de budget pour l'année en cours, que se passe-t-il en termes d'octroi des subsides ?
Mis à jour
18/07/2013
Type de page
FAQ
Public cible
Pourquoi dois-je fournir les consommations sur 3 années consécutives ? Les consommations moyennes ne suffisent-elles pas ?
Mis à jour
18/07/2013
Type de page
FAQ
Public cible
Quel est le délai maximum pour la réalisation des travaux ?
Mis à jour
18/07/2013
Type de page
FAQ
Public cible
Faut-il absolument réaliser un audit énergétique préalablement aux travaux ?
Mis à jour
18/07/2013
Type de page
FAQ
Public cible
Comment introduire une demande de subvention dans le cas où les travaux sont financés par un tiers investisseur?
Mis à jour
18/07/2013
Type de page
FAQ
Public cible
Faut-il introduire une demande de subvention sur base d'une offre de prix ou d'un devis ?
Mis à jour
18/07/2013
Type de page
FAQ
Public cible
Y a-t-il un nombre d'offres minimum à obtenir (p. ex. 3 comme dans les marchés publics) ?
Mis à jour
18/07/2013
Type de page
FAQ
Public cible
Les entrepreneurs doivent-ils avoir obligatoirement agréation et enregistrement ?
Mis à jour
18/07/2013
Type de page
FAQ
Public cible
Qui peut constituer un dossier UREBA ? Faut-il justifier de certaines connaissances techniques ?
Mis à jour
18/07/2013
Type de page
FAQ
Public cible
Qu'est-ce que la politique active de gestion énergétique du patrimoine permettant d'obtenir 5% de subsides supplémentaires ?
Mis à jour
18/07/2013
Type de page
FAQ
Public cible
Des subsides sont-ils prévus pour les constructions basse énergie ou passives?
Mis à jour
18/07/2013
Type de page
FAQ
Public cible
Un abaissement de plafond par faux plafond isolant et étanche peut-il être subventionné (s'il peut être prouvé mathématiquement un gain de consommation) ?
Mis à jour
18/07/2013
Type de page
FAQ
Public cible
Une école qui dispose d'une section technique « ébénisterie – menuiserie » pourrait-elle envisager de fabriquer et de placer ses propres fenêtres construites au sein de l'établissement pour autant que celles-ci soient conformes aux exigences de l'arrêté UREBA ? Quels types de certification les fenêtres devraient-elles obtenir ?
Mis à jour
18/07/2013
Type de page
FAQ
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