Suchen

Une fois le dossier de demande de subvention introduit, quel est le délai de réponse moyen de l'administration?

Mis à jour18/07/2013

Type de pageFAQ

Public cible

Quel est le délai maximum pour la réalisation des travaux ? Que faire en cas de risque de dépassement des délais?

Mis à jour18/07/2013

Type de pageFAQ

Public cible

Que faire en cas de faillite de l'entrepreneur entrainant un risque de dépassement des délais de réalisation des travaux ?

Mis à jour18/07/2013

Type de pageFAQ

Public cible

Que faire en cas de changement de matériaux ou de modification du projet en cours de travaux ?

Mis à jour18/07/2013

Type de pageFAQ

Public cible

Quel est le délai de paiement après introduction de la demande de liquidation de la subvention?

Mis à jour18/07/2013

Type de pageFAQ

Public cible

Lors de l'introduction du dossier de demande de liquidation de la subvention, quels problèmes peuvent être rencontrés si la différence entre le prix du métré estimatif et le prix de l'offre de l'adjudicataire est conséquente ?

Mis à jour18/07/2013

Type de pageFAQ

Public cible

Dans le cas où le choix de l'adjudicataire est déjà effectué au moment de l'introduction du dossier de demande de subvention et est joint au dossier de demande de subsides, faut-il néanmoins le joindre à nouveau au dossier de liquidation ?

Mis à jour18/07/2013

Type de pageFAQ

Public cible

Où trouver les informations sur les subventions UREBA ?

Mis à jour27/02/2020

Type de pageFAQ

Public cible

Quelle est la marche à suivre pour obtenir une dérogation pour procédure d'urgence ?

Mis à jour27/02/2020

Type de pageFAQ

Public cible

Y a-t-il un formulaire type pour l'envoi des consommations exigé par UREBA après réalisation des travaux ? A quel moment de l'année faut-il transmettre les consommations ?

Mis à jour27/02/2020

Type de pageFAQ

Public cible

Modalités et état d'avancement du traitement des demandes de révision du facteur "k"

Mis à jour05/06/2023

Type de pagePage d'information

Comprendre le mécanisme de compensation entre les prélèvements et les injections sur le réseau électrique

Mis à jour15/02/2024

Type de pagePage d'information

Les différents régimes Solwatt

Mis à jour28/02/2020

Type de pagePage d'information

Quelle est la durée d'octroi de mes certificats verts?

Mis à jour28/04/2020

Type de pagePage d'information

Comment demander la révision du facteur “k” pour mon installation ?

Mis à jour19/11/2021

Type de pagePage d'information

Une modification administrative du compte certificats verts de votre site de production (changement de propriétaire, contrat de cession...) ? Pensez à la signaler !

Mis à jour16/02/2024

Type de pagePage d'information

Modification technique d'une petite installation solaire photovoltaïque Solwatt

Vous modifiez votre installation photovoltaïque (extension, remplacement ou démantèlement), pensez à le signaler !

Mis à jour16/02/2024

Type de pagePage d'information

Effectuer votre relevé d'index

Mis à jour16/04/2020

Type de pagePage d'information

A qui vendre mes certificats verts?

Mis à jour23/01/2024

Type de pagePage d'information

Formulaire de contact pour toutes vos questions sur Solwatt et les certificats verts

Mis à jour26/02/2020

Type de pagePage d'information