La législation belge a défini un tarif social chaleur pour les consommateurs protégés.
Le tarif social est fixé au niveau fédéral. Depuis le 1er août 2007 (arrêtés ministériels du 30 mars 2007), le tarif social est défini selon de nouvelles modalités qui garantissent aux clients résidentiels qui bénéficient du statut de «clients protégés» un tarif social systématiquement plus bas que n'importe quelle offre commerciale.
Le chapitre XII de la déclaration de politique régionale 2019-2024 est consacré à l'énergie. Le voici reproduit ci-dessous.
Pour atteindre les objectifs liés aux enjeux environnementaux comme le changement climatique et la transition énergétique, l'Union Européenne s'est dotée de différents outils dont les stratégies 20-20-20 et 2030. Ces stratégies et leurs objectifs sous-jacents sont déclinés par chaque pays membre et, vu le profil fédéral de la Belgique, au niveau des trois régions du pays et des principaux secteurs consommateurs/émetteurs.
Vous avez été victime des inondations du mois de juillet 2021 ? Différentes aides sont disponibles pour diminuer le coût de votre facture énergétique.
Face aux coûts élevés de l'énergie et aux objectifs européens ambitieux mais nécessaire en matière de réduction des émissions de CO2, les entreprises doivent agir. Mais quels sont les moyens d'actions concrets ?
Suite à l'impulsion européenne et à l'adoption de son paquet législatif dénommé le "Clean energy package", de nouvelles formes de partage d'énergie vont bientôt voir le jour un peu partout en Europe et notamment en Wallonie.
La facture énergétique de décompte et de clôture constitue pour le consommateur la source d'information principale pour avoir un aperçu clair• du type de contrat qui s'applique à lui,• de l'évolution de sa consommation annuelle,• du type de compteur dont il dispose et• du prix payé dans le contrat en cours qui représente la somme des trois composantes suivantes : - prix de l'énergie (« commodity ») et fourniture;- tarif pour l'utilisation du réseau (de transport et de distribution);- taxes, prélèvements, redevances et surcharges fédérales et régionales
Pour répondre aux différentes crises traversées, la Wallonie avait mis en place le statut de client protégé conjoncturel afin de soutenir les ménages qui rencontraient des difficultés pour payer leur facture de gaz et d'électricité. Aujourd'hui, la crise des prix de l'énergie a reculé et le budget consacré à ce dispositif arrive à épuisement. Conformément au Décret qui limitait l'aide aux crédits disponibles, et au vu de la situation de la crise des prix de l'énergie, le mécanisme du client protégé conjoncturel a pris fin ce 23 juin 2023.
Si le client est considéré comme un « client protégé », il bénéficie de mesures de protection sociale particulières (tant dans le cadre de la fourniture d'électricité que de la fourniture de gaz) par rapport à un client non protégé. Toutefois, ce statut ne l'empêche nullement d'exercer son éligibilité et de conclure un contrat avec le fournisseur de son choix, à l'instar des autres clients.
Dans le cadre de la crise Covid-19, la Wallonie vient d'établir une catégorie de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz. Concrètement, les personnes bénéficiant de ce statut ont la possibilité de demander une aide sur leur facture d'énergie et ce, dès le 10 octobre 2020.
Pour faciliter le développement des réseaux d'énergie thermique en Wallonie et afin de répondre aux directives européennes, la Wallonie s'est dotée de plusieurs textes encadrant le marché de la production et de la distribution de l'énergie thermique.
La direction de l'Organisation des marchés régionaux de l'énergie veille à l'équilibre du marché libéralisé et à la protection des consommateurs.
Les prix de l'électricité et du gaz naturel ne cessent d'augmenter. Que pouvez-vous faire pour limiter l'impact sur vos factures ?
Face à la hausse de leurs factures d'énergie, de nombreux ménages s'intéressent au solaire photovoltaïque. Si l'investissement est rentable (les prix actuels du marché varient entre 1€ et 1,50€ HTVA/Wc installé), la Wallonie appelle toutefois à la vigilance face aux offres désavantageuses voire trompeuses de certaines entreprises.
