La direction de l'Organisation des marchés régionaux de l'énergie veille à l'équilibre du marché libéralisé et à la protection des consommateurs.
Les exigences PEB sont renforcées en vue d'atteindre, en 2021, le standard QUASI ZERO ENERGIE !Une nouvelle méthode de calcul PEN fait son apparition, pour les bâtiments non résidentiels (et les logements collectifs).La méthode PER (logements indivduels), les noeuds constructifs et les pertes par transmission évoluent également.
Les services du Facilitateur URE Bâtiments non résidentiels pour la Wallonie. Qu'est-ce que c'est? A qui s'adressent-ils? Quels sont leurs objectifs? Comment s'exercent-ils? Découvrez tout ce qu'il faut savoir!
Le tarif social est fixé au niveau fédéral. Depuis le 1er août 2007 (arrêtés ministériels du 30 mars 2007), le tarif social est défini selon de nouvelles modalités qui garantissent aux clients résidentiels qui bénéficient du statut de «clients protégés» un tarif social systématiquement plus bas que n'importe quelle offre commerciale.
La Directive européenne 2010/31/UE du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments est le résultat d'une refonte de la Directive européenne 2002/91/CE du 16 décembre 2002. Cette réforme comporte à la fois des obligations nouvelles et des exigences renforcées en matière de PEB. Une troisième Directive 2018/844/UE du 30 mai 2018 est venue compléter les exigences, notamment avec des obligations en matière d'électromobilité.
Le SPW Energie est un département du SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie. Le département œuvre à faire baisser la consommation d'énergie, à promouvoir le recours aux sources d'énergie renouvelables et veille à la bonne organisation du marché de l'énergie en Wallonie
Après un bref chapitre technique décrivant la démarche des accords de branche, il comporte le contenu de la communication au Gouvernement wallon puis une synthèse de l'évolution de l'efficience énergétique et des réductions d'émission de chaque secteur.
Lorsqu'un client résidentiel n'a pas honoré une ou plusieursfactures d'énergie malgré un rappel et une mise en demeure, lefournisseur met en oeuvre une procédure de défaut de paiement,qui peut aboutir à la qualification de « client en défaut de paiement » dans un délai relativement court.Cette qualification de client en défaut de paiement peut menerau placement d'un compteur à budget.
