Vous êtes une commune, une province ou encore la Wallonie? Vous agissez en tant que clients finals suspceptibles de bénéficier de l'exonération de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier et, pour les communes uniquement, le réseau électrique?Alors les informations qui suivent vous intéressent!
Suite à l'impulsion européenne et à l'adoption de son paquet législatif dénommé le "Clean energy package", de nouvelles formes de partage d'énergie vont bientôt voir le jour un peu partout en Europe et notamment en Wallonie.
Lorsqu'un client résidentiel n'a pas honoré une ou plusieursfactures d'énergie malgré un rappel et une mise en demeure, lefournisseur met en oeuvre une procédure de défaut de paiement,qui peut aboutir à la qualification de « client en défaut de paiement » dans un délai relativement court.Cette qualification de client en défaut de paiement peut menerau placement d'un compteur à budget.
La technologie est le fil conducteur des secteurs d'Agoria, non seulement parce que les entreprises utilisent la technologie, mais aussi - et surtout - parce qu'elles offrent des solutions technologiques à la quasi totalité des autres secteurs économiques : biens d'équipements, nouveaux matériaux, réseaux informatiques, systèmes de communications, instruments médicaux, machines outils...Aujourd'hui, une majorité d'objets de la vie quotidienne sont produits par l'industrie technologique.Sur la période de l'accord de branche, vu le nombre important d'entreprises et la volonté de créer une dynamique par sous-secteur, 4 accords ont vu le jour.
Depuis le 5 juin 2014, une analyse coûts-avantages sur la pertinence ou non d'installer une cogénération pour les nouvelles installations d'une puissance thermique totale de plus de 20 MW et les rénovations substantielles portant sur de telles installations doit être réalisée au stade de leur planification. Elle est à joindre au permis d'environnement.
Cette ancienne prime concerne uniquement les citoyens ayant communiqué un «formulaire « Réforme » ou « Mesures transitoires » complet avant le 1er février 2015.