Depuis le 1er mai 2015, le décret du 28 novembre 2013 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant sur la performance énergétique des bâtiments sont entrés en vigueur. Le Gouvernement y fixe le contenu des dossiers PEB, liés à la performance énergétique des bâtiments, ainsi que les modalités d'octroi du nouvel agrément de Responsable PEB "2015" et celles de l'agrément destiné aux Centres de formation.
Vous trouverez ici le formulaire de déclaration PEB simplifiée à télécharger en PDF
Vous trouverez ici le formulaire de transfert de la qualité de déclarant PEB
Ce cahier est le prolongement du cahier technique « Les récupérations de chaleur dans le process » qui abordait essentiellement les récupérations de chaleur pour des besoins en chaleur.
Vous trouverez ici le formulaire de déclaration PEB pour les bâtiments faisant l'objet d'une exception totale au niveau du bâtiment complet.
Formulaires de demande de réservation et quelques explications pour les compléter au mieux.
Les formulaires de demande de réservation de certificats verts pour la filière "Cogénération fossile".
Les formulaires de demande de réservation de certificats verts pour la filière "Eolien".
Les formulaires de demande de réservation de certificats verts pour la filière "Hydroélectricité".
Les formulaires de demande de réservation de certificats verts pour la filière "PV d'une puissance supérieure à 10 kW".
En mars 2015 ont eu lieu des séances d'information sur l'évolution de la réglementation PEB.
Sur base de la contribution de notre consultant en matière juridique, il a été décidé que les demandes de permis dont les documents PEB ne respectent pas les exigences doivent être considérées comme incomplètes.
