Pour des travaux de rénovation simples ou avec changement de destination soumis à permis, le dossier de permis doit comprendre le formulaire de « Déclaration PEB simplifiée ».Certains travaux de rénovation soumis à permis sont dispensés du concours d'un architecte mais le recours au formulaire est, quant à lui, requis. Il doit répondre à la méthode de calcul de la réglementation PEB, il est donc nécessaire de recourir au logiciel PEB pour le compléter.
Vous êtes enseignant(e) et désirez réaliser des économies d'énergie au sein de votre école? C'est le moment de vous inscrire pour la nouvelle saison du défi Génération Zéro Watt!
La certification des bâtiments publics est sur le point de commencer : maintenant que les centres de formation sont agréés, les candidats à l'agrément de certificateur PEB de bâtiment public peuvent introduire leur demande d'agrément.
Depuis le 1er avril 2018, la procédure de réservation est modifiée pour les projets de production d'électricité renouvelable à partir de biomasse ou de biogaz.
Le Département de l'Energie et du Bâtiment durable de la DGO4 s'est installé dans ses nouveaux quartiers, à la Rue des Brigades d'Irlande n°1 à 5100 Jambes.
2017 est une année de changements dans la législation des déchets. Une nouvelle ligne politique et deux arrêtés sont très attendus: la possibilité d'obtenir un statut de sous-produit ou bien de sortir du statut de déchet. La 14eme édition des Rencontres de la Biomasse sera l'occasion de mettre à jour vos connaissances de la la législation en vigueur et des nouvelles opportunités.Rendez-vous le 10 octobre!
Depuis le 1er mai, les activités de la CWaPE en lien avec le soutien à l'électricité verte sont transférées au SPW Energie. Il s'agit essentiellement de la gestion de l'octroi des certificats verts (CV) et des labels de garantie d'origine (LGO), l'application de la "procédure facteur "k", les primes Qualiwatt, les quotas de CV ainsi que leur réduction et exonération mais aussi les questions et plaintes relatives à ces matières. Qu'est-ce qui change pour vous ? Rassurez-vous, pas grand-chose !
État d'avancement du traitement des différents dossiers
