Le modèle de contrat proposé concerne les prestations de responsable PEB (et, le cas échéant*, d'auteur d'étude de faisabilité technique, environnementale et économique). Il vise à organiser les relations contractuelles entre le maître d'ouvrage ("déclarant PEB") et le responsable PEB. Les engagements à naître entre parties ne lient en aucune manière l'administration
Mécanismes de soutien applicables en Région wallonne
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L'entreprise sidérurgique NLMK Clabecq a investi dans 2 fours de réchauffage de brames couplés à un modèle thermique et à une gestion automatisée qui lui ont permis :- Un cycle de chauffe maîtrisé pour de meilleurs produits en final- Une réduction de 15% des consommations de gaz
Depuis le 1er janvier 2019, les autorités publiques doivent montrer l'exemple en atteignant le standard Q-ZEN pour les nouveaux bâtiments qu'ils comptent occuper.
Q-ZEN est le nouveau standard pour les bâtiments neufs : depuis le 1er janvier 2021, tous les bâtiments neufs doivent être à consommation d'énergie quasi nulle.
Une nouvelle notion a été introduite dans le cadre du renforcement des exigences réglementaires relatives à la performance énergétique des bâtiments : la notion de nœud constructif.
Un audit est obligatoire, tous les quatre ans, pour les grandes entreprises.
Depuis le 5 juin 2014, une analyse coûts-avantages sur la pertinence ou non d'installer une cogénération pour les nouvelles installations d'une puissance thermique totale de plus de 20 MW et les rénovations substantielles portant sur de telles installations doit être réalisée au stade de leur planification. Elle est à joindre au permis d'environnement.
Depuis le 5 juin 2014, une analyse coûts-avantages sur la pertinence ou non d'installer une cogénération pour les nouvelles installations d'une puissance thermique totale de plus de 20 MW et les rénovations substantielles portant sur de telles installations doit être réalisée au stade de leur planification.
