Pour des travaux de rénovation simples ou avec changement de destination soumis à permis, le dossier de permis doit comprendre le formulaire de « Déclaration PEB simplifiée ».Certains travaux de rénovation soumis à permis sont dispensés du concours d'un architecte mais le recours au formulaire est, quant à lui, requis. Il doit répondre à la méthode de calcul de la réglementation PEB, il est donc nécessaire de recourir au logiciel PEB pour le compléter.
Vous trouverez ici le formulaire de déclaration PEB simplifiée à télécharger en PDF
La réglementation PEB (Performance Energétique des Bâtiments) vise à garantir des bâtiments plus sains, plus confortables et plus économes en énergie. Elle vise avant tout les bâtiments à construire ou à rénover, en leur appliquant des exigences et des procédures PEB.
En Région wallonne, la réglementation sur la Performance Energétique des Bâtiments s'applique à l'ensemble des bâtiments pour tous travaux de construction, de reconstruction et de transformation nécessitant l'obtention d'un permis d'urbanisme.
