La réglementation PEB (Performance Energétique des Bâtiments) vise également à garantir la performance des systèmes techniques installés, remplacés ou modernisés, en leur appliquant des exigences de rendement, de calorifugeage et de comptage énergétique.
Il présente la procédure réglementaire sur la performance énergétique des bâtiments en vigueur en Wallonie du 1er mai 2015 au 31 décembre 2015. Depuis lors, les procédures PEB sont inchangées mais certains points de la méthode de calcul ont évolué. La procédure à respecter est fonction de la nature des travaux et de la destination du bâtiment.
En application de la Directive Efficacité Energétique 2012/27/EU (art. 4), le SPW, Département de l'Énergie, Direction du Bâtiment Durable, a élaboré, avec le soutien de CLIMACT et en collaboration avec les parties prenantes, la Stratégie wallonne à long terme pour la rénovation énergétique des bâtiments. Celle-ci a été actée par le Gouvernement wallon le 20 avril 2017.
Sur base de la contribution de notre consultant en matière juridique, il a été décidé que les demandes de permis dont les documents PEB ne respectent pas les exigences doivent être considérées comme incomplètes.
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