Les formulaires de demande de réservation de certificats verts pour la filière "Cogénération fossile".
Suite à l'impulsion européenne et à l'adoption de son paquet législatif dénommé le "Clean energy package", de nouvelles formes de partage d'énergie vont bientôt voir le jour un peu partout en Europe et notamment en Wallonie.
Comme chef d'entreprise, votre préoccupation principale est évidemment votre cœur de métier. La première réalité énergétique à laquelle vous êtes confronté(e) est la facture que vous avez à payer tous les mois.
La facture énergétique de décompte et de clôture constitue pour le consommateur la source d'information principale pour avoir un aperçu clair• du type de contrat qui s'applique à lui,• de l'évolution de sa consommation annuelle,• du type de compteur dont il dispose et• du prix payé dans le contrat en cours qui représente la somme des trois composantes suivantes : - prix de l'énergie (« commodity ») et fourniture;- tarif pour l'utilisation du réseau (de transport et de distribution);- taxes, prélèvements, redevances et surcharges fédérales et régionales
Tout producteur d'électricité verte produite à partir d'énergie renouvelable ou de cogénération pour les installations de plus de 10 kW désirant bénéficier de la garantie d'achat des certificats verts à l'exception des projets.
Les formulaires de demande de réservation de certificats verts pour la filière "Eolien".
Les formulaires de demande de réservation de certificats verts pour la filière "Hydroélectricité".
Adopté le 17 février 2022, le décret "juge de paix" entrera en vigueur en janvier 2023*.En janvier 2023, les procédures en cas de défaut de paiement des factures d'électricité seront modifiées.
