Le tarif prosumer ne relève pas des compétences exercées par le SPW Energie. Il est du ressort de la CWAPE. Nous vous invitons à retrouver toutes les informations détaillées sur le site du régulateur wallon. Petit mot d'explication sur le sujet !
Suite à l'impulsion européenne et à l'adoption de son paquet législatif dénommé le "Clean energy package", de nouvelles formes de partage d'énergie vont bientôt voir le jour un peu partout en Europe et notamment en Wallonie.
La facture énergétique de décompte et de clôture constitue pour le consommateur la source d'information principale pour avoir un aperçu clair• du type de contrat qui s'applique à lui,• de l'évolution de sa consommation annuelle,• du type de compteur dont il dispose et• du prix payé dans le contrat en cours qui représente la somme des trois composantes suivantes : - prix de l'énergie (« commodity ») et fourniture;- tarif pour l'utilisation du réseau (de transport et de distribution);- taxes, prélèvements, redevances et surcharges fédérales et régionales
Depuis le 1er avril 2018, la procédure de réservation est modifiée pour les projets de production d'électricité renouvelable à partir de biomasse ou de biogaz.
Pour répondre aux différentes crises traversées, la Wallonie avait mis en place le statut de client protégé conjoncturel afin de soutenir les ménages qui rencontraient des difficultés pour payer leur facture de gaz et d'électricité. Aujourd'hui, la crise des prix de l'énergie a reculé et le budget consacré à ce dispositif arrive à épuisement. Conformément au Décret qui limitait l'aide aux crédits disponibles, et au vu de la situation de la crise des prix de l'énergie, le mécanisme du client protégé conjoncturel a pris fin ce 23 juin 2023.
Adopté le 17 février 2022, le décret "juge de paix" entrera en vigueur en janvier 2023*.En janvier 2023, les procédures en cas de défaut de paiement des factures d'électricité seront modifiées.
Le tarif prosumer ne relève pas des compétences exercées par le SPW Energie. Il est du ressort de la CWaPE (Commission wallonne pour l'Energie). Nous vous invitons à retrouver les informations à ce propos sur le website du régulateur wallon. Nous publions ici leur dernier communiqué du 22 janvier 2020, relatif au report de la facturation du tarif prosumer.