Afin d'atteindre les objectifs européens et wallons concernant la production d'énergie renouvelable, la Wallonie a développé un mécanisme de soutien pour les producteurs d'énergie renouvelable. Ce mécanisme prévoit l'octroi de certificats verts en fonction de la production électrique et du type de filière développé.Pour l'obtention de certificats verts pour de nouveaux projets d'installation de production d'électricité, le futur producteur doit introduire une demande préalable de réservation de certificats verts.
Pour l'obtention de certificats verts pour de nouveaux projets d'installation de production d'électricité, le futur producteur doit introduire une demande préalable de réservation de certificats verts. Les producteurs qui souhaitent bénéficier de l'octroi de certificats verts pour leur production d'électricité doivent les réserver dans une enveloppe déterminée par filière. La réservation est préalable à la réalisation de votre projet d'installation d'une unité de production d'électricité verte.
Afin de permettre la mise en application des textes sur la Réglementation PEB qui sont d'application en Wallonie, vous trouverez sur cette page l'accès à la version 14.5 du logiciel PEB. Les anciennes versions du logiciel PEB sont également accessibles via cette page.
Le formulaire de demande de réservation de certificats verts pour la filière "Biogaz" est disponible en bas de page dans la section “documents à télécharger”. Vous y trouverez également le formulaire de demande de réservation de certificats verts pour les projets d'injection de biométhane.
Le formulaire de demande de réservation de certificats verts pour la filière "Biomasse" est disponible en bas de page dans la section “documents à télécharger”.
Afin de bénéficier des certificats verts, un producteur d'énergie renouvelable doit respecter les procédures administratives suivantes tout au long de la période durant laquelle il s'est vu ouvrir le droit aux certificats verts :
La Wallonie actualise son étude sur la consommation et la production d'énergie thermique. Ce rapport explore les potentiels renouvelables, propose des solutions pour décarboner le secteur et trace la voie vers les objectifs énergétiques de 2050.
Jusqu'au 31 mai 2024, les nouvelles installations photovoltaïques d'une puissance supérieure à 10 kWc qui ont introduit une demande deréservation à partir du 1er janvier 2015 et les nouvelles installations hors photovoltaïque qui ont introduit une demande de réservation àpartir du 1er juillet 2014 étaient soumises au régime d'octroi decertificats verts kECO.
Période de consultation : du 24 juin au 24 juillet 2024
Modalités et procédure pour l'introduction d'une demande de réservation
Attention : une demande de réservation pour votre installation est toujours nécessaire même si actuellement le kECO = 0. En cas d'augmentation future du soutien, les sites sans réservation ne pourront pas bénéficier de CV. Afin d'atteindre les objectifs européens et wallons concernant la production d'énergie renouvelable, la Wallonie a développé un mécanisme de soutien pour les producteurs d'énergie renouvelable. Ce mécanisme prévoit l'octroi de certificats verts en fonction de la production électrique et du type de filière développé et est soumis à réservation.
Attention : une demande de réservation pour votre installation est toujours nécessaire même si actuellement le kECO = 0. En cas d'augmentation future du soutien, les sites sans réservation ne pourrontpas bénéficier de CV. Afin d'atteindre les objectifs européens et wallons concernant la production d'énergie renouvelable, la Wallonie a développé un mécanisme de soutien pour les producteurs d'énergie renouvelable. Ce mécanisme prévoit l'octroi de certificats verts en fonction de la productionélectrique et du type de filière développé et est soumis à réservation..
Périodes de consultation :* du 1er au 31 mars 2023 pour la consultation portant sur les valeurs de référence applicables aux nouvelles installations et aux extensions d'installations existantes* du 9 mars au 11 avril 2023 pour la consultation portant sur les valeurs de référence applicables aux prolongations d'installations existantesCLOTUREE
Bouillon organise une séance d'information pour ses citoyens en tant qu'Ambassadeur de « La Maîtrise du feu » le 6 décembre 2022 de 20h à 21h30 à la salle du conseil communal - Place Ducale 1, 6830 Bouillon.
Période de consultation : du 14 janvier 2022 au 18 février 2022 - CLOTUREE
