Un audit est obligatoire, tous les quatre ans, pour les grandes entreprises.
Cette ancienne prime concerne uniquement les citoyens ayant communiqué un «formulaire « Réforme » ou « Mesures transitoires » complet avant le 1er février 2015.
Les subventions UREBA sont destinées à soutenir certains organismes qui veulent réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments. Plusieurs démarches destinées à améliorer la performance énergétique de ces bâtiments peuvent être subsidiées.Pour le détail des investissements subsidiables et des exigences techniques : voir infra, Critères.