Le 1er avril 2024, la réforme sur les audits énergétiques pour les entreprises est entré en vigueur.
La formation de base de 3 jours à la méthodologie AMUREBA est dispensée par le Facilitateur Energie Durable pour les entreprises et les indépendants. Cette formation fait partie des prérequis obligatoires pour avoir accès à la labellisation comme auditeur AMUREBA.
Avec AMUREBA, de nouvelles compétences apparaissent, d'autres sont adaptées. Les labellisations déjà accordées seront automatiquement converties pour le reste de la durée de l'agrément en cours, conformément à l'article 60 de l'arrêté AMUREBA.
Les auditeurs labellisés AMUREBA vont pouvoir réaliser des audits et des études énergétiques subventionnés par la Wallonie. Ils seront labellisés dans une ou plusieurs compétences spécifiques et devront répondre à des exigences spécifiques pour obtenir la labellisation notamment en matière de diplôme, de formation et d'expérience dans le domaine de l'énergie. La labellisation garantira ainsi la qualité des audits.
Pour plus de transparence et pour assurer la qualité de l'audit, la Wallonie a adopté le système de tiers-payeurs : La demande de subvention est réalisée par le prestataire (la société au nom de laquelle l'auditeur réalise la prestation). Le bénéficiaire paye une quote part à l'administration et cette dernière n'attribuera la subvention et la quote part au prestataire qu'après s'être assurée de la qualité de la prestation (après analyse du rapport et validation par le bénéficiaire).
Dans le cadre du dispositif AMUREBA, les entreprises pourront obtenir des chèques énergie pour la réalisation de différents audits et études énergétiques décrits dans l'article 2 de l'arrêté AMUREBA.
Le 1er février 2024, le Gouvernement wallon a adopté les arrêtés Conventions Carbone et AMUREBA. Ce faisant, la Wallonie encourage ses entreprises, quel que soient leur secteur et leur taille à s'engager dans une démarche volontariste de réduction de leur empreinte carbone et d'approvisionnement énergétique durable.
Le jeudi 21 mars 2024, le Gouvernement Wallon a approuvé les 12 projets de Conventions Carbone
Les projets de conventions carbone vont être préparés par les communautés candidates et leurs membres, puis envoyés au Gouvernement pour ratification et soumission à consultation publique. Les conventions finalisées seront ensuite signées d'une part par le Gouvernement, représentant la Région wallonne et d'autre part par les communautés carbone représentant chacun de leurs membres.
L'objectif des conventions carbone est d'accompagner les entreprises vers la neutralité carbone en 2050, et de contribuer collectivement de manière significative à l'atteinte des objectifs climatiques wallons, sans pour autant brider la croissance individuelle des entreprises.
Que vous soyez PME ou grande entreprise, la Wallonie a mis en place plusieurs dispositifs pour vous aider à améliorer vos infrastructures d'un point de vue énergétique.
Le 1er avril 2024, la réforme sur les audits énergétiques pour les entreprises entrera en vigueur.
Au mois de décembre 2023, les auditeurs, vérificateurs et responsables énergie des fédérations, acteurs dans les Accords de Branche ont eu l'occasion de participer à une journée de formation de perfectionnement. La journée fut bien remplie et dense. Les mois qui arrivent sont placés sous le signe de la transition. D'ici peu, on ne parlera plus d'Accords de Branche-ADB2 mais de Convention Carbone. Il ne sera plus question d'AMURE, d'UREBA ou de chèques énergie mais d'AMUREBA. Beaucoup de nouveautés et de changements en perspective mais des objectifs qui restent dans la continuité pour viser la neutralité carbone des entreprises en 2050.
Le 1er février 2024, le Gouvernement wallon a adopté définitivement le projet d'arrêté relatif aux conventions carbone, qui entre en vigueur le 1er avril 2024, simultanément avec l'arrêté AMUREBA (subventions à l'audit et à l'étude dans le secteur non résidentiel). Ce texte permet la mise en œuvre d'une partie du décret relatif à la neutralité carbone adopté en novembre dernier au parlement wallon. C'était la dernière étape avent la signature effective de ces conventions carbone entre les entreprises, regroupées en communautés carbone, et la Région wallonne.
La Wallonie réforme les subventions pour les audits énergétiques dans le secteur non résidentiel. La réforme AMUREBA vise à simplifier les démarches, augmenter les montants des subventions et améliorer la qualité des audits. Les entreprises pourront bénéficier de subventions couvrant jusqu'à 75% des frais d'audit. Cette réforme entrera en vigueur en avril 2024 pour les entreprises privées. Par ailleurs, les entreprises sont encouragées à s'engager volontairement dans des actions de réduction de leur empreinte carbone via les nouvelles conventions carbone.