Parmi les mesures renforcées de lutte contre le Covid-19, certains délais en matière d'aides UREBA, d'agréments, de procédures PEB, ... avaient été suspendus à partir du 18 mars 2020. Ces mesures de suspension ont pris fin le 30 avril 2020.
Certains bureaux d'études ou auditeurs inattentifs (ou indélicats) se revendiquent agréés alors qu'ils ne le sont plus (ou pas encore)!
La Wallonie réforme les subventions pour les audits énergétiques dans le secteur non résidentiel. La réforme AMUREBA vise à simplifier les démarches, augmenter les montants des subventions et améliorer la qualité des audits. Les entreprises pourront bénéficier de subventions couvrant jusqu'à 75% des frais d'audit. Cette réforme entrera en vigueur en avril 2024 pour les entreprises privées. Par ailleurs, les entreprises sont encouragées à s'engager volontairement dans des actions de réduction de leur empreinte carbone via les nouvelles conventions carbone.
Dans le cadre du dispositif AMUREBA, les entreprises pourront obtenir des chèques énergie pour la réalisation de différents audits et études énergétiques décrits dans l'article 2 de l'arrêté AMUREBA.
Le 1er avril 2024, la réforme sur les audits énergétiques pour les entreprises entrera en vigueur.
Pour donner accès aux chèques énergies, les audits et études énergétiques doivent être réalisés selon la méthodologie AMUREBA, conformément l'annexe 4 et 6 de l'arrêté AMUREBA.
Toutes les informations utiles sur le Comité transversal de la Biomasse: composition, missions, procédure de demande d'avis et publications utiles.
Depuis septembre 2016, les Facilitateurs Énergie organisent une formation de 3 jours pour apprendre à réaliser un audit énergétique conforme à l'arrêté Amure. Cet audit explique la méthodologie de l'audit unifié, préconisée par les pouvoirs publics pour la réalisation d'audits obligatoires et volontaires en Wallonie.
Le 1er février 2024, le Gouvernement wallon a adopté définitivement le projet d'arrêté relatif aux conventions carbone, qui entre en vigueur le 1er avril 2024, simultanément avec l'arrêté AMUREBA (subventions à l'audit et à l'étude dans le secteur non résidentiel). Ce texte permet la mise en œuvre d'une partie du décret relatif à la neutralité carbone adopté en novembre dernier au parlement wallon. C'était la dernière étape avent la signature effective de ces conventions carbone entre les entreprises, regroupées en communautés carbone, et la Région wallonne.
Un audit est obligatoire, tous les quatre ans, pour les grandes entreprises.
Dans le cadre de la transition énergétique, la Wallonie soutient les entreprises dans leur transition énergétique. Elle offre notamment la possibilité de bénéficier de subvention pour la réalisation d'audits et d'études énergétiques.
Les auditeurs labellisés AMUREBA vont pouvoir réaliser des audits et des études énergétiques subventionnés par la Wallonie. Ils seront labellisés dans une ou plusieurs compétences spécifiques et devront répondre à des exigences spécifiques pour obtenir la labellisation notamment en matière de diplôme, de formation et d'expérience dans le domaine de l'énergie. La labellisation garantira ainsi la qualité des audits.
L'objectif des conventions carbone est d'accompagner les entreprises vers la neutralité carbone en 2050, et de contribuer collectivement de manière significative à l'atteinte des objectifs climatiques wallons, sans pour autant brider la croissance individuelle des entreprises.
Les projets de conventions carbone vont être préparés par les communautés candidates et leurs membres, puis envoyés au Gouvernement pour ratification et soumission à consultation publique. Les conventions finalisées seront ensuite signées d'une part par le Gouvernement, représentant la Région wallonne et d'autre part par les communautés carbone représentant chacun de leurs membres.
Selon le type d'études ou d'audit à réaliser, l'entreprise bénéficiaire pourra faire appel à l'un ou l'autre auditeur.
Pour plus de transparence et pour assurer la qualité de l'audit, la Wallonie a adopté le système de tiers-payeurs : La demande de subvention est réalisée par le prestataire (la société au nom de laquelle l'auditeur réalise la prestation). Le bénéficiaire paye une quote part à l'administration et cette dernière n'attribuera la subvention et la quote part au prestataire qu'après s'être assurée de la qualité de la prestation (après analyse du rapport et validation par le bénéficiaire).
